Un juge acquitte un voleur pour protester contre la non-exécution des peines

Le juge anversois Walter De Smet du a acquitté un homme pour le vol d'un GPS, non pas parce qu'il estimait qu'il y avait un doute sur la culpabilité mais parce que le prévenu n'avait pas dû purger la peine issue d'une précédente condamnation.
"L'impunité qui est la conséquence de la non-exécution d'une peine ne peut qu'inciter les récidivistes à poursuivre leurs activités criminelles. Dans ce sens, un jugement pénal n'a pas de sens", a motivé le juge Walter De Smedt.
Un Anversois de 44 ans, aavit été interpellé pour vol le 12 avril 2009.

La police l'a surpris, la main ensanglantée, alors qu'il volait un GPS dans une voiture dont la vitre était brisée. Il avait  prétendu que la vitre était cassée quand il est arrivé. La défense a demandé la clémence.

Dans son jugement, le tribunal a fait remarquer que le prévenu avait déjà été condamné à onze reprises, principalement pour des cambriolages.

La dernière condamnation - 18 mois de prison ferme - datait du 5 février 2009. Elle avait été prononcée par le juge De Smedt.

Or, le condamné n'a pas purgé cette peine et a d'ailleurs commis, deux mois plus tard, le vol qui lui vaut de se retrouver devant le tribunal.

"L'impunité qui est la conséquence de la non-exécution d'une peine ne peut qu'inciter les récidivistes à poursuivre leurs activités criminelles. Dans ce sens, un jugement pénal n'a pas de sens et n'a aucune valeur a poursuivi le juge.

Il a dès lors acquitté le prévenu. Le ministère public peut aller en
appel. La propriétaire du GPS, qui s'était constituée partie civile, ne pourra recevoir d'indemnisation.

Un mauvais signal

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, (CD&V) sa réagi sur les antennes de la VRT. 
"Je n'ai pas besoin de son message pour savoir qu'il y a un problème avec l'exécution des peines", a déclaré le ministre De Clerck. Il ne se prononce pas sur la décision du juge mais estime qu'il s'agit ici d'un "mauvais signal".

Selon le ministre, le juge a à sa disposition différentes possibilités de faire passer ses commentaires, "mais on ne le fait pas en acquittant quelqu'un qui est manifestement coupable".

"Il reproche qu'il y a impunité mais va plus loin en créant lui-même une sphère d'impunité", explique Stefaan De Clerk, ajoutant en outre que, vu qu'il y a appel, l'affaire sera à nouveau jugée, ce qui donne encore plus de travail à la Justice, "et ça ne peut pas être le but".

Le ministre ne peut prendre aucune mesure à l'encontre du juge en raison de la séparation des pouvoirs, mais s'attend à ce que le chef de corps ouvre un dossier et qu'une initiative soit prise au sein du monde judiciaire.