Elections 09: le Parlement bruxellois

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce des compétences législatives et de contrôle. Il est composé d’un total de 89 députés divisés en deux groupes linguistiques : français et néerlandais.
Composé de 72 élus francophones et 17 élus flamands, le Parlement bruxellois légifère dans les matières régionales par voie d’ordonnances ayant force de loi. Il légifère par voie de règlement pour tout ce qui concerne les matières d’agglomération.
Une des premières tâches du Parlement, dès son installation, est l’élection des membres du gouvernement, c’est-à-dire les cinq ministres qui forment le gouvernement de la Région, et de trois secrétaires d’Etat régionaux. Il contrôle par la suite le gouvernement qu’il a mis en place.

Le Parlement Bruxellois effectue également le vote des budgets. Notons que la Région de Bruxelles-Capitale dispose de ressources propres, fiscales et non fiscales, prévues par la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.

Les compétences du Parlement bruxellois

La Région de Bruxelles-Capitale exerce ses compétences dans les mêmes matières que celles dévolues à la Région wallonne et à la Région flamande.

Les domaines qui relèvent de la compétence régionale sont étendus. Ils comportent notamment : l’aménagement du territoire et l’urbanisme, le logement, les travaux publics, les transports en commun régionaux, la politique économique et le commerce extérieur, les aspects régionaux de la politique de l’emploi et de l’énergie, la protection de l’environnement, ou encore la recherche scientifique, les relations internationales et la politique agricole.

Les députés régionaux bruxellois traitent également des matières qui étaient de la compétence de l'ancienne agglomération bruxelloise, à savoir la lutte contre l'incendie, l'aide médicale urgente, l'enlèvement et le traitement des immondices, et les taxis.

Pour plus d’informations

Consultez le site officiel du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale