La Sabam veut faire payer les crèches

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (Sabam) estime que les crèches et gardiennes d’enfants doivent lui verser des droits d’auteurs pour les œuvres de musique qu’elles font écouter aux petits. Selon la Sabam, même les personnes qui gardent des enfants à domicile ont une exploitation publique et doivent donc s’acquitter de ces droits. Par manque de moyens de contrôle, la Sabam ne perçoit cependant pas de droits auprès des particuliers qui gardent des enfants à domicile.
Selon le quotidien flamand Het Laatste Nieuws, l’organisation Kind & Gezin - le pendant flamand de l’Office de la naissance et de l’enfance - aurait envoyé la semaine dernière une lettre à toutes les gardiennes d’enfants indépendantes ainsi qu’aux crèches, en leur demandant de prendre contact avec la Sabam.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique souhaite en effet que les crèches et gardiennes s’acquittent de droits d’auteurs pour les œuvres de musique qu’elles font écouter aux enfants dont elles ont la garde. La Sabam estime qu’il s’agit là d’une « application correcte de la loi des droits d’auteurs ».

Thierry Dachelet de la Sabam explique au quotidien flamand que les gardiennes n’accueillent pas chez elles des enfants gratuitement. « Même si elles accueillent des enfants dans leur salon, il ne s’agit pas d’une affaire purement privée, mais d’une exploitation » puisqu’elles sont payées pour ce travail. « Quiconque refuse de prendre contact avec nous refuse de respecter la loi », conclut Dachelet.

Dans une interview réalisée ce lundi pour la VRT, Thierry Dachelet nuance ses propos et parle d’une tempête dans un verre d’eau. « En l’absence de moyens de contrôle, nous ne percevons en tous cas pas de droits auprès des particuliers qui accueillent des enfants à domicile ».

Réactions déconcertées

Plusieurs gardiennes d’enfants ont déjà réagi indignées à l’appel de la Sabam, alors que l’organisation Kind & Gezin exprime elle aussi des réserves. « Nous estimons qu’il n’est pas évident de tenir compte des droits d’auteurs dans le domaine de l’accueil à la petite enfance », affirme Leen Du Bois (photo), porte-parole de Kind & Gezin. « Les gardiennes d’enfants qui accueillent des petits à domicile trouvent surprenant que leur maison soit considérée comme un espace public ».
Kind & Gezin affirme vouloir prendre contact avec la Sabam pour trouver une solution commune pour le secteur de l’accueil à la petite enfance, comme il en existe déjà une pour l’enseignement.

Depuis l’an dernier, les écoles peuvent en effet verser un montant forfaitaire pour les droits d’auteurs, qui dépend du nombre d’élèves qu’elles accueillent.