Il est temps de rentrer sa déclaration fiscale

Près d’un million et demi de contribuables belges avaient rempli cette année - à un jour de la date-butoir - leur déclaration fiscale via le programme informatisé « Tax-on-Web ». Ils ont dû compléter un formulaire qui est déjà partiellement rempli de données concernant notamment leur salaire et leurs charges sociales. Ces données ne figurent par contre pas sur les déclarations papier. Le SP.A estime que le fisc devrait pré-remplir autant que possible les formulaires des déclarations d’impôts.
Les déclarations fiscales, qui doivent être rendues au plus tard ce mardi 30 juin avant minuit, parviennent complètement vierges dans les boîtes aux lettres des contribuables. Ces derniers doivent y inscrire eux-mêmes (photo) toutes les données et les codes chiffrés requis. Et pourtant, le fisc possède déjà la plupart des données nécessaires.
Il sait ainsi combien gagne un contribuable, combien de charges sociales il paie, combien de chèques-service il a achetés au cours de l’exercice fiscal, quels sont ses revenus de la TVA, son précompte immobilier et les paiements anticipés d’impôts qu’il a déjà versés.

Autant de données qui figurent d’ailleurs dans le dossier du contribuable lorsque celui-ci remplit sa déclaration non pas sur papier mais via le système informatisé proposé par le ministère des Finances « Tax-on-Web ». Le contribuable qui ne veut ou ne peut pas remplir sa déclaration via internet est donc en quelque sorte défavorisé.

"Délivrer les Belges de ce boulot pénible"

C’est en tous cas ce qu’estime le député socialiste flamand Dirk Van der Maelen (photo), qui a déposé une proposition de loi suggérant que le fisc remplisse lui-même les déclarations d’impôts. Il plaide pour qu’une grande partie de la déclaration soit remplie et ensuite envoyée aux assujettis pour vérification, corrections et informations complémentaires. Un système qui existe déjà dans d’autres pays.
« Il suffit que le fisc effectue un certain nombre d’autres démarches, comme passer des accords avec les banques, pour disposer par exemple de données sur les prêts hypothécaires. Des centaines de milliers de Belges seraient ainsi libérés de ce boulot pénible », affirme Van der Maelen.

En mars dernier, le Secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt, adjoint au ministre des Finances, s’était déjà exprimé en faveur des déclarations fiscales préalablement remplies. Trois millions de Belges recevraient l’année prochaine un exemplaire préalablement rempli, avait-il affirmé.

« Mais cette promesse semble avoir disparu en commission Finances », déclare Dirk Van der Maelen.