La Poste dans le viseur de l’Europe

A la suite de plaintes émanant de consommateurs, la Commission européenne va passer La Poste belge au crible au cours de ces prochaines semaines. La commissaire à la Concurrence veut voir si les aides d’Etat allouées depuis 1992 à La Poste et prévues encore jusqu’en 2010 sont légales. Dans le cas contraire, La Poste devra rembourser.
Dans son édition de ce mardi, le quotidien financier flamand De Tijd indique que les autorités belges ont reçu une lettre de la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes (photo), leur indiquant qu’elles ont un mois pour mettre l’affaire des aides d’Etat à La Poste au clair.
A la suite de plaintes émanant de consommateurs, la Commission européenne veut en effet examiner les aides d’Etat allouées à La Poste depuis 1992 et prévues encore jusqu’en septembre 2010 dans le cadre du contrat de gestion. L’enquête porte donc sur 18 années d’aide financière.

Le contrat de gestion prévoit en effet une compensation annuelle de 300 millions d’euros à la Poste pour la prestation du service universel. Quelque 70% de cette somme portent sur une participation aux frais de distribution de journaux et de magazines. Un tel contrat de gestion doit normalement être communiqué à la Commission européenne, ce qui n’a pas été fait.

Les aides visées par l’Europe portent donc sur des millions d’euros. Si elles s’avéraient illégales, les fonds alloués devront être remboursés, indique la lettre de Neelie Kroes.