Le fédéral a un accord sur les régularisations

Elargi aux Secrétaires d’Etat à la Politique de migration et d’asile et à l’Intégration sociale, le Comité ministériel restreint était réuni ce samedi au château de Val Duchesse à Bruxelles, pour tenter de débloquer enfin un accord sur le dossier de la politique d’asile et d’immigration. En fin de soirée, les ministres du gouvernement fédéral remanié sont parvenus à s'entendre sur des critères de régularisation des sans-papiers.
Le dossier de la politique d’asile et d’immigration empoisonnait la coalition fédérale depuis son entrée en fonction sous l’ex-Premier ministre Yves Leterme. Le successeur de ce dernier, l’actuel Premier ministre Herman Van Rompuy (CD&V, photo), s’était fixé parmi ses priorités de parvenir à un accord sur le dossier et des critères de régularisation des sans-papiers.

Le dossier s’était notamment enlisé en raison du désaccord entre les deux ministres chargées du dossier au niveau fédéral, la socialiste francophone Marie Arena (Intégration sociale) et la libérale flamande Annemie Turtelboom (Asile et Immigration). A la suite du remaniement du gouvernement fédéral, intervenu dans la nuit de jeudi à vendredi, Marie Arena a été déchargée de ses compétences et Annemie Turtelboom est devenue ministre de l’Intérieur.

Le dossier épineux se trouve maintenant entre les mains du démocrate-chrétien francophone Melchior Wathelet, devenu Secrétaire d’Etat à la Politique de migration et d’asile et placé notamment sous la tutelle du Premier ministre Van Rompuy, et du socialiste francophone Philippe Courard, nommé Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale.
C’est à ces deux Secrétaires d’Etat que le Comité ministériel restreint, qui se réunissait ce samedi à Val Duchesse (photo), a été élargi. Les excellences rassemblées sous la conduite du Premier ministre Herman Van Rompuy devaient s’entendre d’une part sur le dossier d’asile et d’immigration, et d’autre part sur l’équation budgétaire.

L’accord de gouvernement prévoit la publication d’une circulaire reprenant les critères de régularisation des sans-papiers. Il n’était cependant pas encore clair, samedi matin, si pareille circulaire - qui pourrait permettre la régularisation de quelque 100.000 personnes - serait effectivement élaborée et divulguée, ou si le gouvernement opterait pour la poursuite de régularisations individuelles décidées par le Secrétaire d’Etat compétent.

Le Premier ministre Van Rompuy avait en tous cas fait savoir qu’il voulait parvenir à un accord sur le dossier d’ici mardi 21 juillet.

Un accord sur les conditions de régularisation

Ce samedi, en fin de soirée, on apprenait que le Comité ministériel restreint et les Secrétaires d'Etat de la Politique de Migration et de l'Intégration sociale sont parvenus à trouver un accord sur les conditions de régularisation des sans-papiers.

Un communiqué du Premier ministre Herman Van Rompuy est attendu ce dimanche en début d'après-midi. Il devrait indiquer les détails de l'accord.

Selon le Secrétaire d'Etat Philippe Courard, il n'y aura pas de publication d'une circulaire, mais une liste reprenant les critères de régularisation sera bien élaborée.

Selon les négociateurs, l'accord conclu est un bon accord. "Tout le monde sera surpris par la liste de criètères", affirmait-on depuis Val Duchesse.

Trois bâtiments réquisitionnés

Ce vendredi, le Conseil des ministres décidait déjà de réquisitionner trois bâtiments de l’Etat en vue de l’accueil des demandeurs d’asile. Un total de 570 personnes pourront y être hébergées.

Il s‘agit d’une part d’une aile adjacente au centre d’accueil de demandeurs d’asile de Florennes (province de Namur), qui appartient au ministère de la Défense. Quelque 68 personnes pourront y être hébergées.
Et d’autre part d’un complexe immobilier de 70 appartements de la police fédérale, situés dans un complexe de l’ancienne gendarmerie du Boulevard Général Jacques à Bruxelles. Une partie de ce complexe est cependant encore occupé par des policiers et leurs familles, ce qui signifie que les espaces communs devront y être partagés.

Ce deuxième bâtiment pourrait accueillir 370 demandeurs d’asile. Le troisième bâtiment reste encore à déterminer. Il pourrait éventuellement s’agir d’anciens bâtiments des Finances à Tongres (province du Limbourg), qui pourraient héberger 125 personnes.

La demande de mettre à disposition des bâtiments de l’Etat pour y héberger des demandeurs d’asile émanait de l’ex-ministre de l’Intégration sociale Marie Arena, face au manque de places libres dans les centres d’accueil.