La Belgique limite le passage des transporteurs étrangers

Le transport de marchandises effectué par des entreprises étrangères sur les routes belges (le cabotage) sera encadré plus strictement à partir de mercredi. Les transporteurs européens pourront effectuer au maximum trois déplacements dans une période de 7 jours.
Le cabotage ne sera en outre permis que consécutivement à un transport transfrontalier.

Les règles communautaires prévoient que les sociétés européennes peuvent effectuer temporairement des opérations de cabotage sur le territoire des autres Etats membres. Elles ne définissent toutefois pas précisément ce caractère temporaire.

Dans ce contexte, la Belgique a décidé de prendre les devants et a encadré elle-même les pratiques de cabotage sur les routes.

A partir du 19 août, de nouvelles règles entreront en vigueur. Le cabotage ne sera autorisé que consécutivement à un transport international; un maximum de trois transports sera admis; et ces transports devront être effectués dans une période de 7 jours à partir du dernier déchargement à la fin du transport international.

Lors de la constatation d'un cabotage illégal, l'agent qualifié pourra opter pour la perception immédiate d'une somme de 1.800 euros. Le donneur d'ordre du cabotage illégal pourra également être considéré co-responsable de l'infraction.

Cette réglementation ne s'appliquera pas aux transporteurs luxembourgeois et néerlandais, qui bénéficient de règles plus souples dans le cadre du Benelux.