Budget : accord trouvé sur la répartition de l’effort

Ce plan fixe d’ici 2012 la répartition de l’effort budgétaire selon une clé de 65% à charge du fédéral et 35% à charge des entités fédérées. Il doit encore être présenté à la Commission européenne.
Le comité ministériel restreint s'était mis d’accord lundi soir sur le phasage et la répartition des efforts entre entités fédérale et fédérées qui permettront à la Belgique de retrouver l'équilibre budgétaire.

Equilibre budgétaire atteint en 2015

L'entité I, c'est-à-dire le niveau fédéral (sécurité sociale y compris), assurera 65 % de l'effort jusqu'en 2012, le solde revenant à l'entité II (Régions, Communautés, pouvoirs locaux).

Entre 2013 et 2015, l'accord ne porte que sur la trajectoire globale et non sur la répartition de l'effort. "J'ai déjà eu un contact avec le Commissaire européen (Joaquim) Almunia et le Premier ministre informera officiellement la Commission", a indiqué mercredi le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders à sa sortie du 16 rue de la Loi.

La Belgique vise le retour à l'équilibre budgétaire en 2015 et l'a inscrit dans le document présenté à l'Europe.
La trajectoire ne porte cependant que sur les années allant jusqu'à 2012, comme le demandait la Commission. Il est prévu un effort de 0,5% du PIB en 2010, 1% en 2011 et 1,3% en 2012.
 
Il n'y a pas encore à ce stade d'accord sur la répartition de l'effort entre Communautés et Régions, au sein de l'entité II.

Un avis du Conseil supérieur des Finances est attendu sur la question mais on faisait remarquer mercredi, à plusieurs sources, que la volonté de la Flandre d'un retour à l'équilibre dès 2011 laissera une marge suffisante au sein de l'entité II pour permettre à chacun de suivre les trajectoires prévues dans les accords de gouvernement jusqu'en 2012.

La Flandre veut être en équilibre dès 2011

Le ministre-président Kris Peeters a répété avec insistance mercredi l'ambition de son gouvernement de revenir à l'équilibre en 2011.

"On connaît la position de la Flandre. Cet objectif demandera beaucoup d'efforts. Je suppose que chacun fera un effort", a-t-il dit.

Il a aussi rappelé qu'après 2011, la Flandre utilisera ses surplus à son profit, et non à celui de la Belgique, pour mener des politiques nouvelles. Au sud du pays, la situation est toute autre.

Selon le Conseil supérieur des Finances, la répartition 65/35 implique que l'entité II fasse le nécessaire pour retrouver globalement l'équilibre budgétaire dès 2013 et dégage un surplus substantiel (de l'ordre de 1,2% de PIB) en 2015 et après.