Accord fédéral sur l’asile et l’immigration

Le conseil des ministres restreint s’est mis d’accord, ce vendredi soir, sur le dossier concernant l’asile et l’immigration. La loi sur une naturalisation belge rapide deviendra ainsi plus stricte et les contrôles seront renforcés en matière de mariages blancs et de regroupement familial autour de personnes immigrées.

Durant cet été, les principaux ministres du gouvernement Van Rompuy s’étaient mis d’accord sur l’introduction d’une procédure de régularisation unique, pour laquelle les demandes peuvent encore être introduites jusqu’au 15 décembre prochain.

Il s’agissait d’une mesure particulièrement chère au parti socialiste francophone et aux démocrates-chrétiens flamands.

Ce vendredi, le conseil des ministres restreint s’est mis d’accord sur plusieurs mesures de contrôle renforcé, qui avaient été réclamées avant tout par le parti libéral flamand.

Ainsi, l’acquisition accélérée de la nationalité belge deviendra plus difficile à obtenir. Des critères d’intégration du demandeur de la naturalisation seront ainsi pris en compte, ce qui rendra l’acquisition de la nationalité moins aisée. Les connaissances linguistiques compteront au nombre des critères d’intégration.

D’autre part, les contrôles pour éviter des mariages blancs seront renforcés, notamment via une banque de données accessible aux fonctionnaires de l’état civil.

Pour une personne immigrée, il deviendra aussi plus difficile de faire venir en Belgique d’autres membres de sa famille. Si elle veut obtenir un regroupement familial, il lui faudra disposer d’un revenu de base.

Retrait plus aisé de la nationalité belge

Les ministres se sont également entendus pour donner à la justice le droit de retirer, à certaines conditions, à des criminels condamnés la nationalité belge qu’ils ont acquise. Actuellement, ce retrait de nationalité belge acquise est très difficile à obtenir.

Les délits et autres conditions qui peuvent conduire au retrait de la nationalité belge seront explicités dans la législation.