Fumée blanche pour le budget

Réuni au château de Val Duchesse à Bruxelles, le Comité ministériel restreint est parvenu, ce mardi vers 3h00 du matin, à un accord sur l’exercice budgétaire 2010-2011 et sur plusieurs mesures de relance. Le gouvernement fédéral devait trouver 3,3 milliards. On notera notamment que la TVA pour le secteur Horeca passe de 21 à 12%.

Alors que le déficit budgétaire se chiffre actuellement à 40 milliards d’euros, les négociateurs du gouvernement fédéral s’étaient entendus pour ne chercher des économies et des nouveaux revenus « que » pour un montant total de 3 ,3 milliards d’euros, afin de ne pas geler totalement l’économie. Peu avant minuit, ce lundi soir, ils annonçaient avoir trouvé le montant de 3,7 milliards et un accord sur le budget 2010-2011.
 

Les recettes proviendront notamment d’une légère augmentation des accises sur le diesel, qui ne sera que partiellement sensible pour le consommateur. Cette mesure devrait rapporter 140 millions d’euros. Les voitures de société polluantes seront par contre davantage taxées et les cartes d’essence remises par l’employeur ne pourront plus être autant défalquées.
 

Pour les deux années à venir, les intérêts notionnels seront fixés à un taux de 3,8%, ce qui devrait permettre d’économiser 300 millions d’euros. D’autre part, des économies seront réalisées dans les divers ministères et les cabinets.
 

Des recettes importantes proviendront également des secteurs bancaire et nucléaire, sans que le consommateur n’en soit affecté. Ainsi, le secteur de l’électricité devra verser une contribution annuelle de 245 millions d’euros, en échange du prolongement de plusieurs années de l’activité des centrales nucléaires.
 

Quant aux banques, elles devront contribuer à raison de 220 millions d’euros en 2010, puis de 670 millions en 2011, avant de passer à une contribution annuelle de 540 millions d’euros. C’est donc un système de contributions structurelles qui est introduit, avec la motivation que l’Etat se tient garant pour le cas d’une lourde crise bancaire, comme celle que nous venons de traverser, et mérite donc une sorte de prime de garantie.

Plusieurs nouvelles initiatives

Les recettes et économies adoptées par les négociateurs fédéraux atteignant finalement un montant plus élevé que les 3,3 milliards qui avaient été fixés comme but, les ministres ont négocié pendant les dernières heures un paquet de nouvelles mesures. La plus remarquable d’entre elles est la diminution de la TVA pour le secteur Horeca (hôtels, cafés et restaurants) sur la restauration, la faisant passer de 21 à 12% à partir du 1er janvier 2010.
 

Le gouvernement demande néanmoins aux exploitants du secteur de créer de nouveaux emplois dans leurs établissements. La mesure sera évaluée après un an, dans le but de diminuer éventuellement encore la TVA à 6%.
 

Les négociateurs ont également décidé de prolonger jusqu’au 31 mars prochain la diminution à 6% de la TVA sur le secteur de la construction. La mesure sera d’application pour toutes les constructions pour lesquelles la demande d’un permis de bâtir a été introduite avant le 31 mars.
 

La mesure de crise de chômage temporaire pour les employés sera elle aussi prolongée de 6 mois, après approbation du Conseil National du Travail.
 

Le gouvernement libèrera en 2010 et 2011 quelque 20 millions d’euros pour le secteur agricole, et en particulier pour les producteurs laitiers. Ce budget doit permettre des réductions fiscales pour le secteur. Les détails concerts doivent encore être négociés avec les Régions.
 

Du côté social, des déductions fiscales accrues seront introduites pour l’accueil des enfants avec un grand handicap, tandis que les salaires du personnel soignant à horaires irréguliers seront indexés. Les pensions pour les indépendants seront aussi revues à la hausse.
 

Dans le secteur des soins de santé, la norme de croissance sera maintenue à 4,5%. Une partie du montant ira cependant à un Fonds d’avenir.
 

Le Conseil des ministres convoqué ce mardi à 10h00 du matin a approuvé le paquet de mesures proposé par le Comité ministériel, ainsi que la déclaration de politique générale que le Premier ministre Herman Van Rompuy (CD&V) présentera vers 14h30 à la Chambre.