KB-Lux: début du plus grand procès de fraude fiscale

L'audience de la 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a pris fin, lundi vers midi, au procès de la KB Lux, plus de treize ans après le début de l'instruction sur ce dossier de fraude fiscale. Le président a ordonné que les audiences se déroulent en français et a demandé au procureur du roi de produire des pièces à conviction qu'il n'a pas trouvées.

Après une alerte à la bombe qui a paralysé l'activité au palais de justice pendant 95 minutes à 08h00 lundi matin, la défense a demandé la suspension de l'audience à la suite de l'absence d'interprètes.

Sur les 14 prévenus au procès KB Lux, il y a en effet autant de néerlandophones que de francophones.

Le président a ordonné que les audiences se déroulent en français et l'audience a ensuite repris.

Le président a demandé au procureur du roi de produire des pièces à conviction qu'il n'a pas trouvées dans le dossier.

L'audience de la 49e chambre du tribunal correctionnel est interrompue et se poursuivra mardi matin.
 

Treize ans après le début de l'instruction

Plus de treize ans après le début de l'instruction, le dossier KB-Lux va enfin être examiné par un juge du fond.

En cause: des faits de faux en écriture, de fraude fiscale, d'association de malfaiteurs et de blanchiment. Pour un montant estimé à 400 millions d'euros.

Sur le banc des prévenus: 14 personnes dont une grande majorité de banquiers qui auraient participé d'une manière ou d'une autre à la mise en place de mécanismes frauduleux.

Une enquête chaotique

Le dossier avait éclaté en 1996. A l'origine, des clients de KBC et de KB Lux avaient réussi à soustraire de tout impôt des revenus estimés à 400 millions d'euros.

Depuis, de nombreux clients ont passé des accords à l'amiable avec le fisc.

Pour le parquet, ces épargnants indélicats n'auraient cependant pas pu agir si KBC ne les avait pas systématiquement aidé à éluder l'impôt avec l'aide de sa filiale luxembourgeoise.

Onze anciens cadres ou dirigeants des deux institutions se sont donc retrouvés lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, dont Damien Wigny, ex-patron de KB Lux, et Remi Vermeiren, ancien président du comité de direction de KBC.

Ils devront répondre, lors d'un procès qui devrait durer plus de deux mois, de faux et usage de faux, fraude fiscale et association de malfaiteurs. La prévention la plus grave, le blanchiment d'argent, a été abandonnée en fin d'instruction.

Trois clients des deux banques également poursuivis ne se sont pas présentés au tribunal.

Dès l'ouverture de l'audience, au cours de laquelle le ministère belge des Finances s'est porté partie civile, la défense de Damien Wigny a demandé le report "de six mois au moins" du procès, le temps de vider la question de la validité des poursuites.

Selon les prévenus, les policiers et le juge d'instruction ont en effet utilisé des moyens déloyaux, en se fondant sur des fichiers volés par d'anciens employés de KB Lux.

Les enquêteurs auraient ensuite tenté de donner "une apparence de légalité" à ces fichiers en organisant de fausse perquisitions.(avec AFP)