Accord conclu entre l'Etat belge et GDF Suez

Le premier ministre Herman Van Rompuy a confirmé jeudi à la Chambre qu'un protocole d'accord avait bien été conclu entre l'Etat belge et le groupe GDF Suez.

En réponse à une série de questions, le premier ministre a précisé que le protocole d'accord porte notamment sur la contribution annuelle de 215 à 245 millions d'euros de 2010 à 2014 et un mécanisme pour la période 2015-2025 où les contributions sont déterminées, année après année.

Il a encore ajouté que ces engagements avaient été mis par écrit et signés par lui-même et le ministre de l'Energie Paul Magnette pour  l'Etat belge et par MM. Mestrallet et Hansen pour GDF.

Dans l'esprit de cet accord, a encore dit le premier ministre, le
gouvernement et GDF Suez "continuent d'examiner les points litigieux en suspens" pour les contributions 2008 et 2009.

Le Premier ministre n'a pas voulu donner plus de détails sur l'accord et a annoncé que le ministre de l'Energie Paul Magnette donnerait des explications à ce sujet en commission de la Chambre.

Critiques de l'opposition

Réagissant aux informations fournies par le premier ministre, Muriel Gerkens (Ecolo) s'est montré très critique. Comme Bruno Tobback (sp.a) elle est d'avis que l'accord bétonne la situation de monopole d'Electrabel en échange d'une somme dérisoire. Tous deux ont aussi refait les calculs.

En fait, a dit Mme Gerkens, vous n'obtenez en compensation de la prolongation des centrales nucléaires que 85 millions par an. Et de préciser: le gouvernement annonce environ 1,2 milliard sur 5 ans mais si il faut en retirer les 750 millions de 2008 et 2009. Il ne reste que quelque 450 millions d'euros à diviser par cinq.

Bruno Tobback a abondé dans le même sens. "Il vous faudra déjà trois ans pour récupérer les montants que vous n'avez pas eu pour 2008 et 2009". L'opposition s'est aussi interrogé sur les garanties données à GDF Suez sur le plan fiscal.

Dans les rangs de la majorité on s'est félicité de l'accord. S'adressant à l'opposition, Katrien Partika (CD&V) a rappelé que les majorités précédentes n'avaient pas décroché un seul euro des producteurs d'électricité. Elle s'est aussi félicité de l'ouverture du gouvernement qui fournira le texte de l'accord aux parlementaires. Ce ne fut pas le cas par le passé avec les Pax Electrica des gouvernements Verhofstadt, a-t-elle dit.