Les délits environnementaux presque jamais sanctionnés

Le nombre de dossiers portant sur des infractions que l'inspection flamande de l'environnement transmet aux parquets a légèrement augmenté ces dernières années. Mais sur les 1.557 dossiers transmis entre 2005 et 2007, seuls 88 ont abouti à des comparutions, soit à peine 5,5%.

C'est ce qui ressort d'une analyse faite par Stefaan Van Hecke (Groen!) sur la base de réponses des ministres de la Justice Jo Vandeurzen et Stefaan De Clerck (CD&V), l’information est donnée par le quotidien De Standaard.

"Le nombre de condamnations en matière environnementale est lamentablement peu élevé", constate Van Hecke.

Un cinquième des affaires est classé sans suite, dans un autre cinquième la pré-enquête est encore en cours et un arrangement à l'amiable est proposé dans un dossier sur huit.

Quelque 120 contrevenants ont été sanctionnés dans les 1557 dossiers, qui ne représentent d'ailleurs qu'une partie du nombre réel d'infractions environnementales.

Il faut encore y ajouter les plaintes des communes, des habitants et des associations environnementales qui sont transmises directement au parquet sans intervention de l'inspection de l'environnement.

Stefaan Van Hecke constate aussi qu'il existe d'énormes différences entre les arrondissements judiciaires.

Un parquet considérera les délits environnementaux comme une priorité et s'efforcera activement de trouver un arrangement à l'amiable ou de porter l'affaire devant le juge, d'autres pousseront au classement de dossier, surtout si les contrevenants mettent tout en ordre.

Les chiffres sont selon le parlementaire un véritable plaidoyer pour l'augmentation d'échelle des cours proposée pour la justice, avec des magistrats et des tribunaux spécialisés dans l'environnement pour traiter plus efficacement les délits
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