Interdiction de fumer dans l’horeca à partir du 1er juillet 2014

Un accord est intervenu vendredi matin, lors d'une concertation entre les chefs de groupe des partis de la majorité de la Chambre et du Sénat, à propos de l'interdiction de fumer dans l'horeca.

Il prévoit d'une part le vote du texte tel qu'il avait été dans un premier temps adopté par la Chambre avec une interdiction de fumer dans tous les établissements où l'on peut manger au 1er janvier 2010.

D'autre part, il prévoit que la majorité déposera et votera une proposition de loi visant à une interdiction totale de fumer dans l'horeca à partir du 1er juillet 2014.

La Chambre a adopté une proposition de loi qui visait à étendre à partir du 1er janvier 2010 l'interdiction du tabac à tout l'horeca à l'exception des établissements qui n'exercent aucune activité de restauration.

Le Sénat a amendé ce texte en ajoutant que l'interdiction sera totale pour l'ensemble du secteur à partir de 2012.

Le texte est donc revenu à la Chambre où les libéraux ont plaidé pour qu'on en revienne au texte initial de la Chambre. Ils ont reçu, au début de la semaine, l'appui inattendu du président du PS, Elio Di Rupo.

Le CD&V et le cdH quant à eux voulaient s'en tenir au texte voté par le Sénat.