KB Lux: poursuites jugées irrecevables

La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé, ce mardi, que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus dans le dossier de fraude fiscale présumée à la KB Lux - la filiale luxembourgeoise de l’ancienne Kredietbank. Le tribunal dénonce des irrégularités exceptionnelles commises au cours de l’enquête lancée en 1996. Sous réserve d’appel du parquet, le dossier est donc clos et les prévenus sont libres.

La plus grosse affaire de fraude fiscale présumée qu’ait connue la Belgique remonte aux années 1990. Six anciens cadres et dirigeants de la KB Lux (filiale luxembourgeoise de l’ancienne Kredietbank) et 5 cadres et dirigeants de la Kredietbank (devenue entretemps KBC), mais aussi trois gros clients de la banque étaient poursuivis par la justice belge.

Quelque 13 ans après le début de l’enquête, leur procès avait débuté en octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les prévenus devaient répondre de fraude fiscale et de faux en écriture. Ils étaient en effet soupçonnés d’avoir aidé d’importants clients à éluder l’impôt, pour une somme totale d’environ 400 millions d’euros.

Le procès s’est révélé une bataille de procédure entre les parties. D’emblée la défense avait indiqué qu’elle allait contester la manière dont la justice s’est procuré une partie des pièces à conviction.

En cause, certaines pièces qui avaient été volées par d’anciens membres du personnel de la KB Lux et qui sont arrivées de façon illégale aux mains du parquet, en 1994.

Déloyautés et irrégularités

Dans un jugement longuement motivé, le tribunal a rejoint ce mardi la thèse de la défense, qui faisait donc valoir que les 2.995 relevés de comptes de clients belges de la KB Lux étaient parvenus de manière « hautement contestable » dans les mains de la justice.

Le tribunal n‘a pas écarté l’hypothèse, avancée par la défense, selon laquelle ces pièces seraient parvenues illégalement aux mains de la justice à l’issue d’une perquisition irrégulière jamais répertoriée. Le parquet n’a en effet pas pu apporter la preuve que ces pièces lui étaient parvenues légalement un an plus tôt, comme il le prétendait.

Le tribunal a également estimé que les policiers et magistrats qui ont mené l’enquête ont commis de nombreuses déloyautés et des irrégularités, et qu’ils ont gravement affecté les droits de la défense et violé la présomption d’innocence des prévenus.

Sous réserve d’appel du parquet dans les 15 jours, le dossier a donc été définitivement clos ce mardi. Les 14 prévenus sont mis hors de cause. Et l’Etat belge ne reverra jamais les 400 millions d’euros d’impôts éludés.

Adapter la loi ?

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V, photo), a affirmé qu’il voulait encore étudier le jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles avant de pouvoir en tirer les conclusions nécessaires.

« Il reste cependant que les procédures doivent être suivies de façon correcte. Si le juge s’est prononcé à ce sujet, nous étudierons très attentivement l’argumentation qu’il a développée. Il peut en effet s’agir d’une mise en garde pour l’avenir et une éventuelle adaptation de la législation ».