La Belgique traîne la Suisse en justice

La Belgique a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye à propos d'un différend qui l'oppose à la Suisse sur la compétence de la justice belge pour juger un litige entre actionnaires de la compagnie aérienne faillie Sabena.

Dans sa requête, la Belgique reproche à la Suisse de ne pas avoir respecté la convention de Lugano de 1988 en ne reconnaissant pas la compétence exclusive de la justice belge dans le cadre du litige opposant les principaux actionnaires belges et suisses de la compagnie belge Sabena, explique la CIJ dans un communiqué.

La Belgique rappelle que dans le cadre de l'entrée des sociétés suisses dans le capital de la Sabena en 1995, des contrats ont été conclus qui prévoyaient la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles en cas de litige, selon le communiqué.

Une procédure sur le fond est pendante devant la justice belge contre les actionnaires suisses, SairGroup et sa filiale SAirLines, à qui l'Etat belge et trois sociétés dont il est actionnaire reprochent d'avoir provoqué la faillite de la Sabena en 2001.

Or, les tribunaux de Zurich, saisis d'une requête en sursis concordataire par les sociétés suisses, ont refusé de reconnaître les décisions belges à venir sur la responsabilité civile des actionnaires suisses et de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue.