Chute des recettes fiscales en 2009

L'Etat fédéral a vu l'an dernier ses moyens de financement se réduire de 20%, à 32,8 milliards d'euros. Les recettes d'impôts ont reculé de 7,7 milliards, à 86 milliards, dont plus de la moitié sont rétrocédés aux Régions, Communautés et à la sécurité sociale, selon une analyse des recettes du service d'études du SPF Finances.

En comparaison avec les années précédentes, le gouvernement fédéral avait correctement estimé les recettes fiscales lors de la confection du budget en octobre dernier. Il avait tenu compte d'une baisse des recettes de 9,5%, à 84,6 milliards d'euros.

Le résultat final, plus élevé, provient du fait l'Etat n'a pas dû procéder à autant de remboursements consécutifs à l'arrêt Cobelfret qu'il ne le craignait.

Par rapport à 2008, le gouvernement fédéral a dû rétrocéder 1,3% de plus (soit 686 millions d'euros) aux Régions, Communautés et à la sécurité sociale, dont les dotations ne sont que partiellement liées à la conjoncture. Le recul de celle-ci a eu une influence tant sur les recettes de TVA (moins 500 millions), les droits de douane (moins 400 millions) et les droits d'enregistrement immobiliers (moins 500 millions).

Le recul des bénéfices des entreprises a entraîné une baisse des versements d'impôts anticipés de 8,4 milliards d'euros, alors que le précompte mobilier sur les dividendes a reculé de 560 millions.