L’arrêt Fortis de fin 2008 cassé en Cassation

Suivant l’avis rendu fin décembre dernier par le procureur général qui recommandait l’annulation pour faute de procédure, la Cour de Cassation a cassé ce vendredi l’arrêt du 12 décembre 2008 de la Cour d’appel de Bruxelles, qui ordonnait la consultation des actionnaires sur la vente de Fortis à la banque française BNP Paribas. La Cassation estime que la Cour n’a pas assez tenu compte de l’intérêt général et renvoie le dossier devant le Cour d’appel de Liège.

L’arrêt Fortis avait été rendu le 12 décembre 2008, en appel à Bruxelles, par le juge Paul Blondeel. Il ordonnait l’annulation la vente planifiée de la Fortis Banque à BNP Paribas jusqu’à ce que les actionnaires aient pu se prononcer sur le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais.
 

L’arrêt avait donc brièvement mis en péril la vente de Fortis Banque, mais en avril 2009 les actionnaires acceptaient finalement que Fortis soit vendu à la banque française BNP Paribas. Cette vente est donc acquise, mais le Holding Fortis, l’Etat belge et BNP Paribas avaient néanmoins interjeté appel en Cassation contre l’arrêt de décembre 2008.
 

Dans son arrêt de ce vendredi, la Cour de Cassation estime que l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles n’était pas régulièrement motivé.

Elle suit donc l’avis du procureur général de Cassation qui avait estimé fin décembre dernier que la Cour d’appel avait omis de répondre, dans son jugement, à un des arguments avancés par les avocats de la Société fédérale de participation et d’investissement, selon lequel un démantèlement de Fortis menacerait l’intérêt général.
 

La Cassation renvoie le dossier devant la Cour d’appel de Liège, qui devra à nouveau se pencher sur la question. Cet examen semble néanmoins purement formel étant donné que la consultation des actionnaires a déjà été effectuée et que le démantèlement et la vente de Fortis ont été avalisés.

Réactions satisfaites

Fortis Holding a réagi de façon positive mais prudente à l’arrêt de la Cour de Cassation. « C’est une bonne chose, mais pour nous cela ne change rien. Le deal avec BNP Paribas a été clôturé et exécuté. Nous nous préoccupons surtout de l’avenir », a déclaré Kathleen Steel, la porte-parole du Holding.
 

Quant au vice-Premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders (MR), il estime que l’arrêt rendu en Cassation conforte la position de l’Etat belge dans le dossier Fortis, qui a toujours été de défendre l’intérêt général. « Cela jette un nouveau trouble sur la manière dont la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée en décembre 2008 », a réagi Reynders.