Procès de Ghislenghien: Fluxys acquitté

Le tribunal correctionnel de Tournai (province du Hainaut) a acquitté ce lundi le transporteur de gaz de toute responsabilité pénale dans l’explosion à Ghislenghien qui, le 30 juillet 2004, avait fait 24 morts et 132 blessés. Le tribunal estime que Fluxys ne pouvait pas savoir qu’une fuite de gaz s’était produite dans une conduite souterraine et ne porte donc aucune responsabilité. Le tribunal reconnait par contre 3 des 14 prévenus coupables d'homicides involontaires.

Près de 6 ans après l’énorme explosion de gaz sur le terrain industriel de Ghislenghien (province du Hainaut), qui a coûté la vie à 24 personnes et blessé 132 autres personnes, dont certaines grièvement, le tribunal correctionnel de Tournai a estimé, ce lundi, que le transporteur de gaz Fluxys - principal accusé au procès - ne portait aucune responsabilité pénale dans la catastrophe.

Selon le tribunal, Fluxys n’avait pas à vérifier que les prescrits de sécurité que la compagnie impose pour les chantiers situés au-dessus de ses conduites de gaz souterraines étaient bien respectés. Le juge estime aussi que Fluxys ne pouvait pas savoir qu’une fuite s’était produite dans une canalisation. L’instruction avait en effet révélé que la compagnie n’avait jamais été mise au courant qu’une conduite avait été touchée, un mois avant la catastrophe, par une machine de chantier.

C’est la canalisation fragilisée qui a explosé cinq semaines plus tard.

Le tribunal considère que Fluxys a agi correctement le matin du 30 juillet 2004 lorsqu’elle a été prévenue de la fuite de gaz par le chef des pompiers d’Ath, qui était présent sur place et qui a succombé dans l’explosion. Selon le juge, c’est cet officier qui restait responsable de la sécurité.

En acquittant Fluxys, le tribunal de Tournai émet un jugement totalement opposé à celui préconisé par le ministère public. Ce dernier considérait en effet que le transporteur de gaz était le prévenu portant la plus lourde responsabilité dans la catastrophe.

Autre acquittement

La compagnie Husqvarna - qui au moment de l’accident s’appelait encore Diamant Boart - a également été totalement acquittée. Selon le tribunal, il n’existe aucun lien de cause à effet entre l’entreprise et la catastrophe. A l’été 2004, Diamant Boart construisait une nouvelle filiale à Ghislenghien.

Pour la construction, l’entreprise avait suffisamment fait appel à des firmes spécialisées et pouvait donc supposer que ces firmes savaient exactement ce qu’elles faisaient.

L’acquittement de Fluxys et Diamont Boart est difficile à accepter pour le ministère public. Le tribunal s’est montré sévère envers les magistrats et a estimé que le parquet avait spéculé sans fournir de véritables preuves.

Le tribunal précise que des erreurs ont effectivement été démontrées par le parquet, mais qu’il n’est pas prouvé que ces erreurs aient conduit à l’explosion de gaz.

La lecture du jugement de 286 pages a pris presque toute la journée. Au total, ce sont 14 entreprises ou personnes qui figurent au banc des accusés. Plusieurs centaines de personnes assistaient au procès, dont de nombreuses victimes de la catastrophe et leurs proches.

Trois prévenus reconnus coupables

Le tribunal correctionnel de Tournai estime par contre qu’un architecte, une entreprise et son conducteur de travaux sont bien coupables d'homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution. Les onze autres prévenus sont acquittés de cette prévention. 

L'architecte et le conducteur de travaux bénéficient néanmoins d'une suspension du prononcé, ce qui équivaut à une simple déclaration de culpabilité. L'entreprise est par contre condamnée à une amende de 165.000 euros avec sursis.

Pour le tribunal, l'architecte est coupable pour n’avoir pas empêché l’utilisation d’un lourd engin de chantier. L’homme dirigeait les travaux de construction de la nouvelle fabrique de Diamant Boart et était aussi responsable pour l’aménagement des chemins d’accès.

Selon le tribunal, cet architecte a manqué à son devoir de conseil envers les différents intervenants sur le chantier et envers le maître d'oeuvre, Diamont Boart. Il n’aurait pas dû autoriser qu’un engin lourd soit utilisé au-dessus des canalisations souterraines de Fluxys, alors que d’autres travaux avaient déjà été effectués à l’époque sur le terrain et le sol avait été creusé.