L’assurance incendie bientôt obligatoire

D’ici peu, chaque propriétaire ou locataire d’un logement devra être en possession d’une assurance incendie. Le Conseil des ministres réuni ce vendredi a approuvé un avant-projet de loi à ce sujet. Ce dernier prévoit aussi la constitution d’un fonds de garantie pour permettre le dédommagement de dégâts matériels ou de lésions physiques touchant des personnes qui ne sont pas assurées.

L’approbation par le Conseil des ministres de l’avant-projet de loi rendant l’assurance incendie obligatoire pour un propriétaire ou un locataire fait suite à l’explosion de gaz dramatique dans une maison liégeoise, survenue le 27 janvier dernier (photo principale). Tant le propriétaire que certains locataires de l’habitation en mauvais état n’étaient pas assurés.

« L’explosion a révélé la nécessité de compléter le cadre légal en assurances afin de mieux couvrir les conséquences de ce type de sinistre », a expliqué le cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders (MR).

En Belgique, 95% des propriétaires et 89% des locataires ont contracté une assurance, bien que celle-ci ne soit pas encore obligatoire. Couplée à une assurance familiale, elle couvre suffisamment la responsabilité extracontractuelle à la suite d’un incendie ou d’un autre dégât. Cependant, l’assureur conteste en premier lieu la responsabilité de son assuré et n’indemnise les victimes que lorsque le partage des responsabilités a été définitivement établi. Ceci peut prendre des années.

Le projet de loi instaure donc un mécanisme d’indemnisation plus rapide des victimes, couplé à une assurance obligatoire.

L’avant-projet prévoit également la création d’un fonds de garantie, qui doit permettre de dédommager pour des dégâts, notamment dans le cas où le dossier comprend des personnes qui ne sont pas assurées.

Les modalités de financement de ce fonds ne sont pas explicitées dans le communiqué officiel du ministère des Finances. Didier Reynders (photo) avait cependant déjà évoqué un financement via un prélèvement sur la prime d’assurance incendie et familiale.