Le communiqué de Dehaene, mot à mot

Le médiateur royal, Jean-Luc Dehaene, a publié une déclaration mardi soir dans laquelle il considère avoir rempli la mission qui lui a été confiée par le roi en formulant des propositions qui "pourraient constituer la base d'un accord" sur BHV. A la demande du premier ministre et des présidents de parti, il a toutefois accepté "de prêter assistance lors des négociations".

M. Dehaene commence par rappeler que c'est sur proposition du ministre d'Etat Wilfried Martens, que le roi l'a chargé le 24 novembre 2009 de 'faire une proposition de fond au premier ministre et aux présidents des partis de la majorité qui mèneront la négociation sur des problèmes institutionnels et en particulier celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde'.

"J'ai accepté cette mission pour permettre au gouvernement de prendre rapidement un nouveau départ après la désignation de Herman Van Rompuy au poste de Président du Conseil européen. Ma mission devait également permettre au gouvernement de s'occuper en priorité de la problématique socio-économique et budgétaire. Cette mission se justifiait également par le fait qu'au cours des discussions dirigées par Wilfried Martens, les partis du gouvernement avaient manifesté la volonté de rechercher, de bonne foi et en toute discrétion, une solution négociée 'avant l'expiration du délai laissé par la procédure en conflit d'intérêts avec la Communauté germanophone'".

"Cela étant, j'étais bien conscient que cette mission ressemblait fort à une 'mission impossible'", note l'ancien premier ministre.

"J'ai en effet rarement vécu une illustration plus claire de la philosophie de base qui m'a été apprise par mon père, qui, comme vous le savez, était psychiatre, à savoir que pour comprendre la logique de ses partenaires de discussion, il faut accepter leurs prémisses. Dans ce cas-ci, cela signifie que chaque communauté croît détenir la vérité en se basant sur son propre point de départ. Une communauté part du principe de territorialité; l'autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale. Un compromis n'est possible que si chaque partie est disposée à se départir en partie de sa propre logique, à intégrer des éléments de la logique du partenaire de discussion et inversement. Cela a été le cas lors des compromis conclus lors de chaque phase de la réforme de l'Etat".

Jean-Luc Dehaene rappelle que "les hommes politiques belges depuis 1970 ont le grand mérite d'être parvenus, en phases successives, à réaliser les réformes institutionnelles nécessaires sur la base d'accords de compromis politiques négociés, qui ont été approuvés par une large majorité à la Chambre et au Sénat. Ces accords ont été évalués à intervalles réguliers et d'autres actions ont été entreprises, non sans déclencher à l'occasion des turbulences politiques (parfois violentes), mais toujours sur la base d'accords".

"Au cours des phases successives de la réforme de l'Etat belge, la base du compromis de 1970 a toujours été respectée: la majorité ne peut imposer sa volonté à la minorité, mais la minorité accepte qu'il faille négocier. Le processus risque d'échouer si la minorité refuse de négocier. J'ai heureusement pu constater que tous les partis sont disposés à oeuvrer, après les élections de juin 2011, à une nouvelle étape de la réforme de nos institutions. Cette négociation ne réussira toutefois que si des problèmes communautaires épineux qui ne nécessitent pas une majorité spéciale font néanmoins eux aussi l'objet d'une solution négociée. J'ai tenté d'y contribuer."

"Ma mission consistait à élaborer des propositions de fond. Il s'agit d'une condition sine qua non pour organiser en juin 2011 des élections bien organisées et valables, à l'issue desquelles les partenaires négocieront une nouvelle étape de la réforme des institutions dans un climat plus serein. Je ne pouvais qu'espérer que mes interlocuteurs partagent cette conviction."

"Au cours des mois écoulés, j'ai examiné en toute discrétion les contours d'un possible compromis avec les présidents de parti de la majorité. Ayant rapidement constaté que cela ne pourrait se faire sans modifier certaines lois requérant une majorité spéciale, j'ai pris contact avec les présidents de Groen!, Ecolo et du Sp.a. Groen! et Ecolo étaient prêts à négocier une solution avec les partis du gouvernement. Quant au Sp.a, il ne souhaitait pas prendre part aux négociations et entendait adopter une ligne de conduite en fonction des résultats de la négociation."

"Pour éviter que de nouveaux problèmes se posent à un stade ultérieur du processus, j'ai fait traduire les solutions proposées en propositions de loi, et ce en relation étroite avec les techniciens des différents partis concernés. Ces propositions de loi constituent un tout qui tend vers un compromis équilibré entre des thèses souvent contradictoires. Elles sont destinées à servir de base à la négociation. Il n'y a, par conséquent, pas d'accord sur l'ensemble de ces propositions. Tel n'était du reste pas l'objectif poursuivi. Mais dans la mesure où il y a une volonté politique en ce sens, je pense que ces propositions pourraient constituer la base d'un accord. La discrétion dans laquelle j'ai pu travailler, à quelques exceptions près, montre que mes interlocuteurs avaient cette volonté. La discrétion était en effet une nécessité absolue pour pouvoir parvenir à des résultats. Pour la même raison de discrétion, je ne rendrai pas mes propositions publiques", dit notamment Jean-Luc Dehaene.

Il ajoute qu'avec ces propositions, il a rempli la mission que le Roi lui a confiée. "A la demande du premier ministre et des présidents de parti, j'ai accepté de prêter assistance lors des négociations", conclut Jean-Luc Dehaene.