Les 27 favorables à une taxe sur les banques

Les dirigeants de l'UE sont tombés d'accord jeudi à Bruxelles pour introduire des taxes sur les banques dans leurs pays et pour promouvoir l'idée d'une taxe mondiale sur les transactions financières lors du prochain sommet du G20 de Toronto.

Ils ont aussi annoncé la publication des résultats de tests de résistance imposés aux banques, a indiqué le Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme.

 

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens "sont d'accord pour dire que les Etats membres (de l'UE) devraient introduire des mécanismes de prélèvement et taxe sur les institutions financières", selon le document final.

Ce dispositif doit permettre "de garantir un partage équitable du fardeau (de la crise) et de créer des incitations en vue de limiter les risques systémiques" de crise dans le secteur financier à l'avenir, indique le texte.

Yves Leterme, a affirmé qu'un tel prélèvement est déjà mis en oeuvre en Belgique, au travers d'une taxe de 15 points de base sur les montants des dépôts, imposée aux banques pour deux ans. "La Belgique a joué un rôle de pionnier", s'est-il félicité.

L'idée d'une taxe mondiale est sur la table

Par ailleurs, les dirigeants européens se sont mis d'accord pour mettre sur la table lors du G20 la semaine prochaine la question d'une taxe mondiale sur les transactions financières.

"L'introduction d'une taxe mondiale sur les transactions financières devrait être explorée plus avant", indique le document des 27.

Publication des test de résistance des banques

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont en outre conclu un accord sur la publication de tests de résistance sur les banques.

Cette décision surprenante a été prise après que l'Espagne eut fait part de son intention de dévoiler les résultats des principales banques espagnoles, réputées solides, afin de déjouer la spéculation dont elle fait l'objet.

Quelque peu contraints d'emboîter le pas, afin de couper court à des rumeurs potentiellement dévastatrices, les autres pays européens ont annoncé une publication conjointe des résultats.

Il ne s'agit toutefois pas de publier les tests réalisés l'an dernier par les superviseurs bancaires des différents pays.

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) et la Commission européenne harmoniseront au préalable les termes de référence, afin d'assurer un traitement équitable des banques.

Les nouveaux résultats devraient être publiés en juillet, et être suivis si nécessaire de propositions de solutions pour les établissements concernés.
"C'est un pas très important pour la confiance" dans le système bancaire européen, a dit Yves Leterme. Interrogé sur les risques de cette transparence pour les banques belges, Yves Leterme s'est montré peu loquace et rassurant. "Je ne crois pas" qu'il puisse y avoir de conséquences néfastes, a-t-il dit.

Renforcement de la surveillance des budgets nationaux

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont à nouveau évoqué jeudi le renforcement de la surveillance des budgets nationaux, au travers d'un contrôle préalable effectué par la Commission européenne. Le Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme, a quelque peu relativisé la portée de ce contrôle, qui sera effectué à un stade très précoce, a-t-il dit.

La Commission sera vraisemblablement chargée de vérifier seulement les grandes hypothèse macro-économiques au début de l'année, a dit Yves Leterme. Il n'est pas question qu'elle intervienne sur les choix politiques, qui relèvent des prérogatives nationales, a-t-il expliqué.

Les 27 ont également évoqué jeudi l'accent plus marqué qui sera porté à l'avenir sur la dette publique - par rapport au critère du déficit, actuellement prédominant dans l'analyse. Troisième pays le plus endetté d'Europe par rapport à sa richesse nationale (après la Grèce et l'Italie), la Belgique pourrait être dans le collimateur de la Commission, si celle-ci s'intéresse davantage à la dette.

"Avec Silvio Berlsuconi (le Premier ministre italien, ndlr), on a réussi à introduire le critère d'évolution de la dette", a dit M. Leterme. Il a rappelé que la Belgique avait réduit l'écart par rapport à la moyenne européenne, notamment grâce au rythme soutenu de désendettement avant la crise financière.

La Commission ne s'intéressera donc pas seulement au niveau de la dette publique, mais à son évolution dans le temps.
(Belga)