Electrabel dans le collimateur de l’Union

La Commission européenne examine actuellement si le protocole d’accord conclu l’an dernier entre le gouvernement belge et le groupe Gaz de France-Suez pour maintenir les centrales nucléaires ouvertes plus longtemps ne mène pas à un renforcement de la position dominante sur le marché belge d’Electrabel, la filiale du groupe. L’information figure dans le quotidien financier flamand De Tijd.

L’enquête ouverte par la Commission européenne fait suite aux plaintes introduites en avril dernier par les producteurs d’électricité verte Electrawinds et Eneco. Ces derniers estiment en effet que le protocole d’accord nucléaire qui avait été signé en octobre 2009 par l’ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy renforce de manière presque incontestable la position dominante d’Electrabel sur le marché belge.

L’accord prévoit pour l’entreprise un rendement net d’environ 2 milliards d’euros, indique la Commission de régulation de l’énergie (CREG). En échange du prolongement de la vie des centrales nucléaires, Electrabel doit verser annuellement 250 millions d’euros à l’Etat belge.

Selon les producteurs verts cette somme est nettement inférieure aux bénéfices réalisés par Electrabel. La Commission européenne examine si l’accord ne contient pas des aides d’Etat dissimulées qui renforceraient la position de force d’Electrabel.

Suite aux plaintes, la Commission va également enquêter sur une éventuelle violation des règles du marché intérieur. Avec ses investissements dans l’énergie verte pour quelque 500 millions d’euros, Electrabel pourrait en effet chercher à s’approprier la majeure partie des capacités pour les énergies renouvelables en Belgique.