Préformateur: journée de contacts bilatéraux

Les discussions ont été interrompues lundi soir entre les préformateur Elio Di Rupo et les représentants de sept partis après un léger malaise du président de la N-VA, Bart De Wever, elles se poursuivront ce mardi via des contacts bilatéraux.

Le préformateur Elio Di Rupo n’ira pas encore faire rapport au roi, ce mardi.

La modification de la loi de financement entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés ainsi que le statut de Bruxelles restent les principaux obstacles à un accord.

Léger malaise de Bart De Wever

Hier soir, vers 20 h, les négociations entre les 7 partis en vue de réaliser une réforme de l’Etat ont été interrompues sans qu’il y ait eu d’accord suite à un léger malaise du président de la N-VA Bart De Wever.

Les discussions se poursuivront ce mardi via des contacts bilatéraux entre Elio Di Rupo et les présidents de partis.

Selon le porte-parole de la NV-A, Bart De Wever « était simplement très fatigué et avait besoin d’une bonne nuit de sommeil, ce matin il est à nouveau en pleine forme ».

Les partis francophones demandaient une liste fixe des compétences à régionaliser et communautariser. La N-Va a finalement accepté de ne pas élargir cette liste des compétences à transférer aux Régions et/ou aux Communautés
A condition de les approfondir.
Les partis flamands demandent ainsi plus de  responsabilisation des entités fédérées.

Modification de la loi de financement

Lundi la N-VA a ainsi mis sur la table la refonte totale de la loi de financement,, c’est-à-dire le mécanisme de financement des régions et des Communautés par l’Etat fédéral.

Pour les partis francophones "toucher" à la loi de financement (négociée en 1989) ce serait "rouvrir une fameuse boîte de Pandore".

Cela dit même si cette modification de la loi de financement ne fait pas partie du périmètre de négociation dessiné par Elio Di Rupo, selon certains observateurs, les Francophones seraient disposés à y puiser certains éléments d’autonomie financière permettant de donner satisfaction à la N-Va et au CD&V.

La question de Bruxelles

La question du refinancement de Bruxelles constitue le deuxième gros obstacle.

La N-VA estime que Bruxelles, capitale de la Flandre et de la Belgique doit être cogérée par la Communauté flamande et la Communauté française, ce qui est inacceptable pour les francophones.

Le refinancement de Bruxelles divise également, les francophones exigent un montant de 500 millions d’euros, du côté des partis flamands on conditionne ce refinancement à une réorganisation des compétences de Bruxelles.

On propose par exemple une fusion des zones de polices ou le transfert à la Région des compétences des 19 communes en urbanisme et mobilité.