Opération Calice: les dossiers doivent être rendus

L’arrêt rendu il y a deux semaines par la Chambre des mises en accusation, et gardé secret, stipule que les 475 dossiers concernant des cas d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale ont été saisis illégalement fin juin à la Commission Adriaenssens, dans le cadre de l’opération baptisée Calice. L’information a été divulguée par la chaîne de télévision privée flamande VTM et a été confirmée à la VRT.

Le 24 juin dernier, des perquisitions étaient menées par la justice au palais épiscopal et en la cathédrale de Malines, au domicile du cardinal Godfried Danneels et dans les bureaux de la Commission qui traitait les plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens. Cette dernière se voyait alors enlever l’ensemble des 475 dossiers qu’elle avait ouverts et son matériel de travail, et a depuis mis fin à ses activités.

Saisie par le parquet général pour examiner la régularité de l’instruction menée par le juge Wim De Troy sur l’abus sexuel d’enfants et d’éventuelles tentatives d’étouffements de certaines affaires au sein de l’Eglise, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles avait rendu son arrêt il y a deux semaines, à huis clos.

Le parquet de Bruxelles se refusait cependant de livrer le contenu de cet arrêt et de donner tout commentaire. A la demande du juge De Troy, l’arrêt n’avait pas été rendu public.

La chaîne de télévision privée flamande VTM a néanmoins pu prendre connaissance de l’arrêt et a indiqué vendredi soir que les dossiers ont été saisis illégalement. Les perquisitions menées dans le cadre de l’Opération Calice ont été déclarées nulles par la Chambre des mises en accusation et les documents saisis à la Commission Adriaenssens ne pourront pas être utilisés comme pièces à conviction. Ils devront être déposés au greffe du tribunal. Il n’est pas encore clair ce qu’il en adviendra par la suite.

Le matériel qui a été saisi à l’archevêché de Malines peut par contre bien encore être utilisé comme pièces à conviction, tout comme les dossiers qui ont été remis spontanément à la justice par certaines victimes d’abus sexuels.

"Sceller les dossiers"

« Si ce qui est dit aujourd’hui se vérifie, ce sera la reconnaissance que la Commission a effectivement suivi des accords corrects », commente le professeur Peter Adriaenssens (photo), président de la défunte Commission pour les plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale. Le pédopsychiatre estime aussi que le public se rendait trop peu compte que la Commission travaillait en toute indépendance.

L’avenir des 475 dossiers qui doivent être rendus par la justice est actuellement incertain. La Commission Adriaenssens a en effet cessé ses activités à la suite des perquisitions de fin juin.

« Au moment de la dissolution de la Commission, nous avons conseillé que si les dossiers devaient être rendus, ils soient scellés et conservés jusqu’à ce qu’il soit clair quelle nouvelle initiative prendra l’Eglise. C’est donc à l’Eglise d’agir maintenant », déclare Adriaenssens.

« Toute l’affaire reste très minable. Je constate qu’en définitive tant l’Eglise que la justice se retrouvent maintenant avec un problème de confiance et de transparence. Elles doivent toutes deux agir ».