Accord européen sur la supervision financière

Au terme de plus d’un an et demi de négociations, les représentants des 27 Etats membres, de la Commission européenne et du Parlement européen sont parvenus ce jeudi, à Bruxelles, à un compromis sur une nouvelle architecture de supervision financière en Europe. Le système, qui devrait être mis en place pour janvier 2011, prévoit la création de trois nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés et chapeautées par un Conseil du risque systémique.

« C’est probablement la décision la plus importante depuis la crise financière », affirmait ce jeudi à Bruxelles le ministre belge des Finances, Didier Reynders (MR, photo principale). La Belgique assurant actuellement la présidence tournante de l’Union, le ministre démissionnaire conduisait les négociations au nom des 27 Etats membres. « Nous avons besoin au 1er janvier 2011 d’une nouvelle construction, une nouvelle supervision des différents secteurs. Maintenant il est possible de commencer un tel processus ».

Discutée pendant plus d’un an et demi, la réforme vise à mettre fin à l’émiettement national de la supervision des banques et compagnies d’assurances en Europe, qui s’est révélé fatal pendant la crise financière de 2008 et 2009.

L’ultime séance de négociations de ce jeudi à Bruxelles a permis au Parlement européen, à la Commission européenne et à la présidence belge de l’Union de trouver un consensus politique sur la création d’une supervision financière européenne.

Trois autorités supranationales

La réforme prévoit notamment la création de trois nouvelles autorités supranationales qui seront chargées de surveiller, respectivement, les banques, les compagnies d’assurance et les marchés financiers ayant leur mot à dire dans le contrôle du secteur financier des différents Etats membres. Jusqu’à présent, cette mission de contrôle restait essentiellement du ressort des pays membres de l’Union

La réforme prévoit en outre la création d’un Comité européen du risque systémique. Ce dernier avertira les autorités nationales et fera des recommandations lorsqu’il détectera un danger pour la stabilité financière européenne. Sa présidence sera assurée, du moins pendant les cinq premières années, par le président de la Banque centrale européenne (BCE).

L‘accord de principe conclu jeudi doit encore être entériné par le Conseil Ecofin (le Conseil pour les Affaires économiques et financières rassemblant les ministres des Finances des Etats membres), lors d’une réunion à Bruxelles mardi prochain, et par le Parlement européen en séance plénière fin septembre. La réforme devrait ainsi pouvoir être introduite en janvier prochain.