Un aller-retour en toute légalité

Des Roms roumains frappés par un arrêté de reconduite dans leur pays ont volontairement franchi la frontière franco-belge jeudi avant de la repasser en sens inverse quelques minutes plus tard sous le contrôle d'un huissier. L’arrêté de reconduite ayant été exécuté, celui-ci était en effet devenu nul.

Cette opération inédite organisée par deux avocats spécialistes du droit des étrangers "vise à démontrer l'absurdité de la politique du gouvernement français à l'égard des Roms", ont expliqué les avocats Clément Norbert et Antoine Berthe.

Leurs clients, trois Roms roumains visés par un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet du Nord, ont brièvement quitté le territoire français en franchissant la frontière matérialisée à Armentières par un panneau "Belgique". Ils ont pénétré une centaine de mètres à l'intérieur du territoire belge, avant de faire demi-tour.

Selon Me Berthe, "les Roms ont exécuté l'arrêté de reconduite, qui devient nul, et peuvent donc revenir en toute légalité, en tant que ressortissants européens, sur le sol français".

Comme tout citoyen d'un Etat de l'Union européenne, les Roms roumains et bulgares peuvent entrer en France sans formalité particulière et y rester trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Au-delà, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance maladie.

La promenade en Belgique constatée par huissier "prouve qu'il y a des parades à la politique d'immigration actuelle (...). Arrêtons de faire de la communication et occupons-nous des gens", a plaidé Me Berthe.

En août, le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, avait reconnu des failles dans le dispositif actuel et prévenu que le gouvernement allait "adapter la législation" pour limiter le retour des Roms expulsés.

Notons que le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant à la France et aux autres Etats de l'UE de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms.