La discorde persiste sur l'autonomie fiscale

Les médiateurs André Flahaut et Danny Pieters ont reçu le rapport intermédiaire du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement. De nombreuses divergences entre Flamands et francophones demeurent, notamment sur l’autonomie fiscale.

Le dénommé groupe de haut niveau avait reçu pour tâche de se pencher sur la réforme de la loi de financement. L’objectif était de donner un nouveau souffle aux discussions de préformations, après une perte de confiance grandissante entre le PS et la N-VA.

Les deux co-présidents du groupe de haut niveau, Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA), ont remis leur rapport intermédiaire aux deux médiateurs royaux. Le rapport reprend l'analyse des douze principes à respecter lors de la réforme de la loi de financement qui avaient fait l'objet d'un accord fin août entre les partis engagés dans la discussion institutionnelle.

Il s'agit notamment de la demande flamande d'accroître l'autonomie financière des entités fédérées et de la nécessité de ne pas appauvrir structurellement une des entités du pays. Le rapport reprend également les explications des conséquences qui découleraient de l'application des douze principes.

L’autonomie fiscale reste le point de discorde

Il découle de ce rapport intermédiaire qu’une solution est toujours loin d’être trouvée. Le principal point de désaccord demeure l’autonomie fiscale.

Les partis flamands veulent laisser les Régions décider en grande partie du niveau de l’impôt sur les personnes physiques, ce qui ne tente guère les francophones. "C’est un point de divergence fondamental qui doit être clarifié à un plus haut niveau", conclut Jan Jambon.

Jan Jambon et Jean-Claude Marcourt rejettent donc la balle dans le camp des présidents de la N-VA, Bart De Wever, et du PS, Elio Di Rupo (photo). Les deux hommes vont devoir démêler les nœuds de la discorde avant que le groupe de haut niveau ne puisse poursuivre son travail. Concrètement, ils devront clairement établir la marge de manœuvre permise pour les impôts sur les personnes physiques.

Entre temps, les membres du groupe de haut niveau, formé de spécialistes de plusieurs partis, ne se réuniront plus. Leurs présidents demeurent toutefois un minimum optimistes quant à un accord. Jan Jambon répète ainsi que la N-VA reste ouverte en vue d’atteindre un accord : "Il n’est pas vrai de dire que la N-VA n’est pas prête à faire des compromis, mais pas n’importe quel compromis".