Accord sur le service diplomatique européen

La présidence belge de l'Union européenne a indiqué lundi avoir obtenu un accord entre les Etats membres et le Parlement européen sur le règlement financier du nouveau service diplomatique européen.

Ce compromis était indispensable pour permettre au service de commencer à travailler le 1er décembre prochain, soit un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui l'a institué.

La présidence belge avait fait une priorité de la conclusion d'un accord sur le sujet avant le premier anniversaire du traité. Une incapacité de l'Europe à mettre en oeuvre ses dispositions aurait en effet constitué un symbole malvenu.

L'accord ne porte en fait que sur un amendement au budget 2010 de l'Union. Il donnera une assise financière et légale au service européen d'action extérieure (SEAE), le nom officiel du nouvel organe, pour le dernier mois de l'année.

Service hybride, composé à la fois de diplomates et de fonctionnaires européens, à cheval entre le Conseil et la Commission, le SEAE sera doté d'un budget ne relevant pas directement de ces deux institutions. En ce sens, l'accord intervenu lundi est inédit.

Il sera entériné en plénière la semaine prochaine à Strasbourg, en même temps qu'un autre règlement sur le statut du personnel du service.