UE : gare aux dérapages budgétaires!

Les pays européens ont bouclé un accord politique sur la gouvernance économique de l'UE, et plus particulièrement sur la sanction des dérapages budgétaires. Le dispositif sera surtout préventif. A plus long terme, la France et l'Allemagne veulent des sanctions politiques.

Les ministres européens des Finances ont évoqué pour la dernière fois lundi le renforcement de la gouvernance économique, au sein de la "task force" dirigée par Herman Van Rompuy. Ce groupe de travail remettra le rapport de ses travaux aux chefs d'Etat et de gouvernement, qui se réuniront à Bruxelles le 28 et 29 octobre.

L'accord prévoit que la Commission européenne adressera des avertissements précoces aux pays s'écartant de leurs objectifs budgétaires, ainsi que des délais pour y revenir. Ces délais, ainsi que les possibilités de seconde chance pour les Etats, ont fait l'objet d'ultimes pourparlers lundi.

Il s'agit surtout de créer un mécanisme préventif, en augmentant la pression de pairs, a expliqué le ministre belge des Finances, Didier Reynders. "Il ne sert à rien d'imposer des sanctions pour le plaisir", a-t-il dit.

Les Européens ont en fait prévu deux procédures distinctes. Une procédure "préventive" pour les pays qui s'écartent significativement de leur trajectoire d'ajustement, et une procédure "corrective" pour ceux dont le déficit est excessif (supérieur à 3% du PIB). Après avoir été avertis par la Commission, les Etats seraient tenus de revenir dans les clous de l'orthodoxie budgétaire.

En fonction des situations, des sanctions prendront la forme de dépôts financiers, avec ou sans intérêts selon les cas. Les Etats ne pourraient récupérer leur mise qu'après s'être mis en ordre. Ces sanctions présenteraient une certain degré d'automaticité, même si celui-ci a été nuancé lundi par rapport aux propositions initiales.

A plus long terme, la France et l'Allemagne imaginent des sanctions politiques, consistant à priver les pays laxistes de droit de vote au Conseil des ministres. Dans un communiqué conjoint, les deux pays disent vouloir envisager, "dans le cas d'une violation grave des principes de base de l'Union Économique et Monétaire, la suspension des droits de vote de l'État concerné". Un tel mécanisme nécessiterait une révision du traité de Lisbonne et ne pourrait être envisagée qu'à plus longue échéance.

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