Brink’s en faillite frauduleuse?

Devant le tribunal du commerce de Bruxelles, le ministère public a estimé ce lundi que la direction de la société de transport de fonds a commis une infraction à la loi sur les faillites et à celles sur le détournement et sur le blanchiment. L’aveu de faillite aurait été prématuré et non fondé. Les syndicats se disent soulagés.

Le ministère public demande au tribunal d’examiner si la société américaine Brink’s ne pourrait poursuivre ses activités en Belgique. La présidente du tribunal a pris l’affaire en délibéré, mais sans préciser de date pour le jugement. Le tribunal a cependant  "mesuré l’urgence de la situation".

Selon le procureur du roi, "la responsabilité des administrateurs de Brink’s est engagée et il est à déplorer une fraude à la loi sur les faillites, ainsi qu’une instrumentalisation du tribunal dans le but de résorber un conflit social interne". Il estime que la demande de faillite, effectuée vendredi dernier par la société américaine sur base d’une dette de 14 millions d’euros, serait non fondée et prématurée.

Le procureur du roi a notamment noté que Brink’s Belgium avait cédé son activité la plus rentable, à savoir le transport de diamants, par le biais d’une convention de vente à l’intérieur du groupe, qui n’a pas été compensée dans les comptes que l’entreprise a dressés.

Les quelque 400 travailleurs de Brink’s, en grève depuis le 27 octobre (photo principale), avaient déjà crié à la faillite frauduleuse vendredi dernier.

Le ministère public a également constaté que la société avait déposé ses comptes de 2009, mais sans donner des informations sur la perte de ses fonds propres. Brink’s Belgium serait en effet passée d’un chiffre d’affaires de 37 millions à 27 millions d’euros en un an.

Le procureur s’est aussi étonné que Brink’s n’ait pas réagi face à la perte de soutien de la BIAC, le gestionnaire de l’aéroport de Zaventem. "L’entreprise aurait normalement dû essayer d’obtenir une prolongation des lignes de crédit". Selon le ministère public, elle n’aurait pas agi comme doit le faire une entreprise prudente et diligente.

Il a aussi constaté que les paiements n’ont pas cessé et que certaines créances sont encore à récupérer ou à facturer. Les conditions de faillite ne seraient donc pas remplies.

Les syndicats se disent soulagés

Le syndicat socialiste a affirmé être soulagé par l’avis du ministère public. "Nous avions toujours affirmé qu’il s’agissait d’une faillite frauduleuse », explique Anita Van Hoof. « Ils veulent la faillite de Brink’s Belgium, et faire verser toutes les primes de licenciement via le fonds de faillite, pour pouvoir ensuite recommencer via Brink’s Diamond & Jewelry".

Cette entreprise a reçu vendredi une licence temporaire pour le transport de fonds, qui n’est plus assuré depuis le 27 octobre par le personnel de Brink’s, en grève.

Le tribunal a également nommé Gérard Delvaux et Alain Zenner administrateurs provisoires de la société Brink’s. L’ancien Secrétaire d’Etat libéral francophone (MR) Alain Zenner est également connu comme ancien curateur des Forges de Clabecq.

Entretemps, les syndicats maintiennent le blocage des différentes filiales de Brink’s Belgium.