Budget 2011: l’UE dans l’impasse

Parlement et Etats membres ne sont pas parvenus lundi soir, au dernier jour d'une procédure de conciliation, à dégager un accord sur le budget communautaire pour 2011. L’Union européenne se dirige donc vers un régime de douzièmes provisoires.

Le blocage du budget ouvre une crise au sein de l'Union européenne qui risque de voir son prochain budget gelé à son niveau de 2010, et libéré mois par mois selon un régime de douzièmes provisoires, une situation que l'UE n'avait plus connue depuis les années '80.

Selon la Commission européenne, ce blocage du budget à la suite de l'échec des négociations de conciliation entre gouvernements de l'UE et eurodéputés risque de geler pour plusieurs mois le financement d'importants investissements dans les Etats.

"Nous avons été au bout de la procédure de conciliation, mais n'avons pas pu parvenir à un accord", a de son côté déploré le secrétaire d'Etat au budget, Melchior Wathelet (photo), au nom de la présidence belge de l'Union qui pilotait les travaux.

"Nous nous dirigeons maintenant vers la procédure d'un budget selon les douzièmes provisoires", a-t-il ajouté.

Flexibilité budgétaire

S'ils étaient d'accord de porter le budget 2011 à quelque 130 milliards l'année prochaine, soit une hausse de 2,91%, Parlement et Conseil n'ont pu s'accorder au fil de trois semaines de négociations sur l'opportunité d'engager sans tarder des discussions pour assurer une plus grande flexibilité du budget européen, et discuter d'un régime de ressources propres pour l'avenir.

Qualifiant l'échec de cette conciliation budgétaire de "fiasco", le commissaire européen en charge du budget, Janusz Lewandowski, a confirmé que l'exécutif européen déposerait sous peu, conformément au Traité, une nouvelle proposition de budget 2011. Il a néanmoins jugé probable que le processus dans son ensemble prenne plusieurs mois.

Au fil de propositions et contre-propositions avancées toute la journée par la présidence belge et la Commission, une majorité d'Etats membres se sont montrés prêts à faire un geste en direction du Parlement. Mais la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont refusé jusqu'au bout toute extension du débat, souhaitant cantonner les discussions au seul budget 2011.

"Nous voulions un accord, mais l'ensemble du conseil n'y était pas engagé", a déploré le président du Parlement européen, le Polonais Jerzy Buzek, saluant au passage le travail fourni par la présidence belge de l'Union et la Commission.