Siegfried Bracke s’en prend au roi

Le député N-VA Siegfried Bracke s'en prend sur son blog au roi Albert II, lui reprochant de participer au choix des arrêtés royaux qu'il signe ou non en période d'affaires courantes.

Siegfried Bracke, l'un des chefs de file du parti nationaliste, avait interrogé mercredi le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme (CD&V) en commission de l'Intérieur de la Chambre sur la définition à apporter au concept d'"affaires courantes".

Dans sa réponse, le Premier ministre explique que "depuis l'acceptation de la démission de son gouvernement (le 26 avril dernier; NDLR), un certain nombre d'arrêtés royaux à signer par le roi sont au palais. A propos de la couverture politique du chef de l'Etat et de la signature ou non (d'AR), un colloque singulier a eu lieu entre le roi et moi-même, entre les services du roi et mes services", avait affirmé le chef du gouvernement.

Siegfried Bracke en tire une conclusion: "en d'autres termes, le roi décide lui-même ce qui est du ressort des affaires courantes et ce qui ne l'est pas".

"Il (le souverain) discute visiblement dans l'intimité du colloque singulier sur ce qui n'est pas d'affaires courantes. Il contrôle en d'autres termes le gouvernement démissionnaire pour voir s'il reste dans le cadre des affaires courantes", a ajouté le député N-VA sur son blog.

"Et vous ne devez pas être républicain pour trouver cela fautif", a-t-il souligné.

"Bracke va trop loin"

Paul Van Orshoven, professeur de droit constitutionnel à la KUL, interrogé ce mardi matin à la VRT-radio, estime que Siegfried Bracke va trop loin et qu’il tire des conclusion hâtives.

Selon Paul Van Orshoven, le roi ne peut pas décider lui-même ce qu’il signe et c’est le Premier ministre Yves Leterme qui a le dernier mot.

Or le professeur de droit constitutionnel ne voit aucun problème à ce qu’Yves Leterme et le roi se consultent.

"Le roi et ses collaborateurs peuvent consulter les ministres, mais en bout de course, la responsabilité de la décision revient toujours aux ministres".