Il sera plus difficile de devenir Belge

La Commission ad hoc de la Chambre a adopté hier de nouveaux critères de naturalisations. Après un consensus intervenu en groupe de travail, les députés n'ont pas pu se mettre d'accord en Commission, un critère relatif à la langue de la Région dans laquelle vit le candidat à la naturalisation étant source de divisions.

La proposition finale contenant les nouveaux critères a été adoptée par neuf voix contre huit. A l'exception du Vlaams Belang, les partis flamands ont voté pour. Le MR a également approuvé les nouveaux critères, à l'exception du FDF, qui les a rejetés comme les autres partis francophones, PS, cdH et Ecolo.

Le critère qui a donné lieu à la plus vive polémique se situe au niveau de l'effort d'intégration à démontrer à un candidat à la naturalisation. Aucun parti n'a rejeté, parmi les conditions d'ajournement de deux ans, la demande de connaître une des langues nationales. Mais, une demande pourra également être ajournée si un candidat ne parvient pas à démontrer qu'il déploie suffisamment d'efforts lui permettant de comprendre et parler la langue de la Région dans laquelle il vit.

Cette question est particulièrement sensible en périphérie. PS, cdH, Ecolo et FDF se sont positionnés contre ce critère. Le PS y voit la défense du principe de promotion de "la langue du sol". Le cdH regrette "l'adoption d'une disposition aux revendications très flamandes". Il estime en outre que les nouveaux critères sont imprécis et rendront difficiles les futures discussions sur les dossiers de naturalisation.

La présidente de la Commission, Jacqueline Galant (MR), a voté pour. Il est normal que l'on demande à un candidat à la naturalisation de "prouver les efforts qu'il réalise en vue de s'intégrer à la Région dans laquelle il vit, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il doive parler la langue de cette Région", a-t-elle justifié.

PS, cdH et Ecolo reprochent à la présidente d'avoir "précipité" le vote alors que des amendements étaient en discussion. Selon Mme Galant, une "note de base" avait fait l'objet d'une unanimité en groupe de travail. "Certains partis ont remis cet accord en cause", a-t-elle regretté. Faux, rétorquent PS, cdH et Ecolo. Selon eux, les représentants siégeant en groupe de travail ont fait rapport dans leurs groupes et des amendements ont été déposés.

Le président du FDF, Olivier Maingain, qui a voté contre les nouveaux critères, a regretté "l'absence de vigilance" des représentants francophones au sein du groupe de travail. Il estime que le vote intervenu mardi constitue un "dangereux précédent" en ce qu'il s'inscrit dans la "logique confédérale de la N-VA". En matière de naturalisation, "les critères ne peuvent varier d'une Région à l'autre", a-t-il fait valoir.

Notons qu’actuellement, quelque 16.000 dossiers de naturalisation sont toujours dans l’attente d’une décision.