Cellule mixte de lutte contre la fraude sociale

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Carl Devlies (CD&V), attend quelque cinq millions d'euros de recettes par an de la nouvelle cellule mixte de soutien pour la fraude sociale grave et organisée installée officiellement ce lundi.

Il s'agit toutefois, a-t-il précisé, d'une estimation très prudente de ce que pourrait rapporte la cellule en vitesse de croisière. Cette année, il n'en attend que 1,5 million d'euros.

La base de sa création se trouve dans un protocole de coopération entre quatre organes de contrôle social (l'Office national de sécurité sociale, l'Office national de l'emploi, le Contrôle des lois sociales, l'Inspection sociale et le Service d'information et de recherche sociale), le Collège des procureurs généraux et la police fédérale. 

Ce protocole met en place une nouvelle structure de coordination composée des services d'inspection sociale, de magistrats et de policiers. Cette structure est assistée d'une cellule mixte de soutien composée de quatre inspecteurs sociaux et de deux membres de la police ainsi que d'un analyste.

Le but est de détecter les fraudes sociales graves et organisées à l'instar de ce qui s'est fait pour la lutte contre les carrousels à la TVA. Ce type de fraude coûtait plus d'1 milliard d'euros par an au trésor lorsque la cellule a été créée. En 2009, la fraude via ce système était limitée à 14,6 millions d'euros.

78 millions récupérés en 2010

Le Service d'Information et de Recherche sociale (SIRS) a permis de récupérer 78 millions d'euros en 2010 grâce aux contrôles effectués dans la lutte contre les fraudes en matière de paiement de cotisations et d'allocations sociales, soit 10 millions de plus qu'en 2009, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat à la fraude, Carl Devlies. 

Renforcement de la lutte contre le travail au noir

Quant à la lutte contre le travail au noir, elle reste une priorité, a dit M.
Devlies, soulignant l'augmentation des contrôles et des infractions constatées en 2010.

Des chiffres détaillés seront rendus publics ultérieurement mais les grandes lignes sont déjà connues.

Selon les chiffres disponibles, 12.839 contrôles ont été effectués soit une augmentation de 16% par rapport à 2009 ce qui représentent 36.933 personnes contrôlées (+3%). Les services d'inspection sociale ont constaté 8.130 d'infractions (+18%) dont 7.017 relatifs au travail au noir (+27%).