Des conseils d’administration plus féminins

De nouveaux quotas devront bientôt être respectés au sein de certaines entreprises. Un membre du conseil d’administration sur trois devra ainsi être une femme. Des différences interviendront toutefois entre les entreprises publiques et privées.

La proposition de loi a été adoptée hier en commission Droit commercial et économique de la Chambre par une majorité olivier regroupant PS, CDH, Ecolo, SP.A, CD&V et Groen !. Le texte doit à présent faire l’objet d’un vote en séance plénière de la Chambre.

Si la proposition obtient le feu vert, les entreprises publiques, telles que Belgacom, Bpost, ou encore la Loterie nationale, devront en principe dès l’année prochaine compter une femme sur trois au sein de leur conseil d’administration.

Les entreprises cotées en bourse disposeront de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle. Celle-ci devra donc être effective à partir de la 6eme année comptable. Pour les PME cotées en bourse et pour les entreprises dont seulement la moitié des actions sont cotées en bourse la mesure entre en vigueur dans 8 ans.

Réactions mitigées

La vice-première ministre et ministre de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, s'est réjouie du vote intervenu hier. Elle a rappelé qu’il intervenait 11 ans après la première proposition formulée dans ce sens par l'ancienne sénatrice socio-chrétienne Magdeleine Willame. La ministre a aussi souligné qu'il apparaît que les femmes restent fortement sous-représentées aux places où les décisions sont prises.

Le groupe MR a pour sa part critiqué le "vote à la hussarde" et le "coup de force politique". Il a indiqué que le texte imposait des contraintes supplémentaires aux entreprises.

Enfin la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique, a de son côté estimé que ce vote était "un signal de méfiance vis-à-vis des entreprises". L'organisation a rappelé, dans un communiqué, qu'elle soutenait la recommandation de la Commission belge de gouvernance d'entreprise prônant une évolution sur une période de 7 ans vers une représentation d'au minimum 30% d'administrateurs de chaque sexe.