Interdiction de fumer dans tous les cafés

La Cour constitutionnelle a annulé ce mardi les exceptions à l’interdiction de fumer qui subsistaient encore pour certains établissements dans le secteur Horeca. Dès le 30 juin prochain, la cigarette ne sera plus tolérée que dans des salles fermées, spécialement réservées aux clients fumeurs dans les cafés.

En décembre 2009, une interdiction totale de fumer entrait en vigueur dans le secteur Horeca (cafés et restaurants) en Belgique. Le législateur l’accompagnait cependant de certaines exceptions.

Ainsi, il était encore permis - jusqu’à juillet 2014 en principe - de fumer dans les casinos, ainsi que dans les cafés qui ne servaient pas de nourriture fraiche, et qui n’accompagnaient leurs boissons par exemple que de paquets de chips, de cacahuètes, de barres de chocolat ou de potages instantanés.

Les règles d’exception se sont néanmoins heurtées à de vives protestations, venant tant des partisans que des opposants à l’interdiction totale de fumer. La Ligue flamande contre le Cancer porta ainsi plainte devant la Cour constitutionnelle contre les exceptions à la nouvelle loi.

La Cour vient de donner raison ce mardi à la Ligue. Elle estime que les exceptions sont en contradiction avec le principe d’égalité et de non-discrimination. Selon la Cour, le critère utilisé pour faire la différence entre une interdiction ou une autorisation de fumer est économique et non pas lié à la santé publique.

Les cafés dans lesquels il était jusqu’ici encore autorisé de fumer reçoivent maintenant quelques mois pour s’adapter. Jusqu’au 29 juin exactement. La cigarette restera néanmoins encore autorisée dans les cafés qui installent une salle spéciale, fermée et réservée aux fumeurs. Cette salle devra être munie d’un système d’aération. Cette règle est d’ailleurs déjà d’application pour les restaurants.

La Ligue flamande contre le Cancer parle d’un « arrêt innovateur », qui constitue aussi un blâme pour les politiques qui ont attendu bien trop longtemps pour imposer l’interdiction totale de fumer dans le secteur Horeca.