Les écoles peuvent réguler le port du voile

La Cour constitutionnelle a estimé ce mardi soir que le réseau d’enseignement organisé par la Communauté flamande était compétent pour réguler le port apparent de signes philosophiques ou religieux, comme notamment le foulard, dans les écoles. L’affaire fait suite au débat houleux né après l’interdiction du port du voile dans deux écoles anversoises.

A la rentrée 2009, deux écoles anversoises interdisaient le port du voile musulman dans leur enceinte. Les débats houleux qui avaient suivi décidaient le réseau d’enseignement de la Communauté flamande (gemeenschapsonderwijs ou GO ! en néerlandais) à décréter une interdiction générale et de principe dans ses écoles.

Cette interdiction visait « le port de signes religieux et philosophiques visibles par les élèves, apprenants et membres du personnel ». Elle était valable dans les seuls établissements du réseau organisé par la Communauté flamande et devait entrer en vigueur au 1er septembre 2011.

Le Conseil d’Etat suspendait cependant l’interdiction en mars 2010. Il posait aussi une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour savoir si l’interdiction pouvait effectivement être instaurée sans intervention préalable du législateur décrétal. Il voulait donc savoir si l’enseignement communautaire flamand était compétent pour décréter pareille interdiction.

La Cour constitutionnelle vient donc de répondre par l’affirmative ce mardi. L’administratrice déléguée du GO !, Raymonda Verdyck, s’est réjoui de la réponse de la Cour constitutionnelle et dit attendre maintenant la réaction du Conseil d’Etat.

Entretemps, l’interdiction générale reste suspendue et seuls les règlements édictés par les établissements sont actuellement valables.