Le déficit budgétaire limité à 3,6%

Le Comité ministériel s’est accordé dans la nuit de mercredi à jeudi pour boucler le budget 2011 avec 0,5% de mieux que le déficit de 4,1% du PIB prévu dans le programme de stabilité européen. Pour y parvenir, le gouvernement devra réaliser un effort global de 2,3 milliards d’euros. Un certain nombre de mesures devront encore être finalisées ces prochains jours.

Les principaux ministres du gouvernement en affaires courantes se sont quittés vers 2 heures ce jeudi matin, au terme d’une nouvelle réunion en vue de l’élaboration du budget 2011. Selon le Premier ministre Yves Leterme (photo), ainsi que les ministres démissionnaires des Finances Didier Reynders et des Affaires Sociales Laurette Onkelinx, tous les éléments ont été mis sur la table pour pouvoir boucler le budget de cette année avec un déficit limité à 3,6% du produit intérieur brut (PIB). C’est donc 0,5% de mieux que le déficit de 4,1% qui avait été prévu dans le programme de stabilité européen.

Le budget fédéral sera ainsi clôturé avec un déficit de 3 ,1% du PIB, auquel s’ajoute un déficit de 0,5% des entités fédérées et des administrations locales. Avec un déficit de 3,6%, le gouvernement fédéral fait même légèrement mieux que ce qu’avait préconisé le Conseil supérieur des Finances. Ce dernier estime en effet qu’avec un déficit de 3,7%, on parviendrait à stabiliser la dette publique.

Pour arriver au résultat sur lequel le Conseil ministériel restreint s’est mis d’accord, le gouvernement devra néanmoins réaliser un effort global de 2,3 milliards d’euros.

Un milliard proviendra de recettes fiscales et non fiscales qui se sont finalement avérées meilleures que prévu. Ainsi, les dividendes provenant de participations dans des entreprises publiques, mais surtout dans des banques que le gouvernement a aidées pendant la crise financière sont plus élevés qu’escompté. La TVA sur le tabac a aussi été majorée. La levée du secret bancaire fera également rentrer de l’argent supplémentaire dans les caisses de l’Etat, tout comme le système d’arrangement à l’amiable avec le fisc en cas de fraudes de moindre importance.

D’autre part, 500 millions d’euros seront économisés dans les dépenses des ministères. Les dépenses diminueront de toute façon, étant donné que le gouvernement en affaires courantes travaille sur base de douzièmes provisoires, ce qui ne donne pas de grande marge de manœuvre. Des économies seront aussi réalisées dans la sécurité sociale, mais le gouvernement affirme que la population n’en ressentira rien.

Le ministre des Finances, Didier Reynders (photo), a indiqué que les incitants fiscaux sur les économies d’énergie pour les logements et les voitures moins polluantes seront maintenus.

Des groupes de travail doivent maintenant encore finaliser les dépenses primaires et l’utilisation de l’enveloppe bien-être, ainsi que la problématique du prix de l’énergie. Des points qui ne devraient pas remettre en cause le résultat global et qui seront finalisés ces jeudi et vendredi. L’exercice devrait être terminé lundi.

Faire baisser les prix de l’électricité

Une partie des revenus de l’Etat provient de la rente nucléaire de 250 millions d’euros. C’est le montant que les producteurs d’énergie nucléaire (Suez/Electrabel et SPE/Luminus) doivent payer en contrepartie du prolongement de vie des centrales nucléaires belges les plus anciennes.

Un projet a été déposé pour augmenter ce montant en instaurant une « taxe sur l’uranium ». Mais le gouvernement attend d’abord un rapport de la Banque Nationale à ce sujet. Le gouvernement démissionnaire souhaite en outre prendre des mesures pour ramener les prix très élevés de l’électricité en Belgique plus ou moins au niveau des prix dans nos pays voisins.

Le gouvernement aurait également un accord de principe sur la réintroduction du système du cliquet inversé sur les prix du carburant. Ce système permet, par une ristourne sur les accises, de compenser partiellement l’augmentation de TVA provenant de la hausse des prix du carburant. Mais rien de définitif n’a encore été décidé.