Réforme d’Etat : le Bureau du Plan jette le doute

Une étude réalisée en octobre 2010 par le Bureau du Plan, et non publiée, préconise que la sixième réforme d’Etat qui est actuellement en négociation représente un risque pour la survie financière de l’Etat fédéral. Selon le quotidien De Tijd, cette étude n’avait pas été dévoilée par le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) pour ne pas attirer l’attention des marchés financiers.

Le document de travail réalisé par le Bureau du Plan - l’institution fédérale qui aide à chiffrer la politique du gouvernement et effectue des recommandations économiques et financières - avait été remis le 23 octobre 2010 au Premier ministre démissionnaire. Yves Leterme (photo) a demandé au Bureau de maintenir ce rapport secret.

Selon De Tijd, cette attitude est défendable, le Premier ministre voulant éviter d’inquiéter les marchés financiers au sujet de la situation belge. Le rapport indiquait en effet qu’à long terme la Belgique pourrait connaître des problèmes financiers à la suite d’une sixième réforme d’Etat et d’une révision de la loi de financement, telle qu’elles ont été proposées depuis quelques mois.

L’étude du Bureau du Plan préconisait plutôt de conserver 20% des moyens financiers au niveau fédéral, et de ne transférer que 80% de ces moyens aux entités fédérées - soit moins que ce qu’envisageait la note du médiateur Johan Vande Lanotte (avec une répartition de 90% - 10%). Ceci dans le but de maintenir un budget fédéral viable. Le Premier ministre s’est rallié à cette suggestion.

Pareille proposition rencontre néanmoins de fortes résistances politiques, notamment de la part du CD&V d’Yves Leterme et de la N-VA, qui refusent que le gouvernement flamand contribue à payer les factures du gouvernement fédéral.

Ce vendredi, le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V, photo) a affirmé que l’idée émise officieusement par le Bureau du Plan ne lui plaît pas. Il la juge « inacceptable », contredisant ainsi son collègue de parti Yves Leterme.

Le ministre-président flamand estime que si l’on transférait de nouvelles compétences aux Régions en laissant 20% des moyens concernés dans les caisses du fédéral, les Régions devraient pratiquer de nouvelles économies dans des domaines qui touchent, par exemple, au bien-être.

BELGA/VERGULT