Microparticules: la Belgique devant la justice

La Commission européenne a référé mercredi la Belgique devant la Cour européenne de Justice pour le non-respect des valeurs limites de qualité de l’air qui sont applicables aux particules en suspension. Notre pays n’a pas pris des mesures suffisantes pour remédier aux émissions excessives dans 8 zones du territoire, indique la Commission.

La directive européenne de 2008 stipule que les Etats membres doivent limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. Elle fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle et la concentration journalière. Cette dernière ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année.

Les particules PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants venant de l’industrie, de la circulation routière et du chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, voire entraîner une mort prématurée.

Mais depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne, les valeurs limites ne sont pas respectées dans 8 zones de la Belgique, qui sont situées dans les trois Régions du pays. La Commission européenne vient d’estimer que « la Belgique n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de particules en suspension dans 8 zones du pays ».

La Belgique avait déjà reçu deux mises en garde des instances européennes et avait demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission européenne a estimé que les conditions requises ne sont pas remplies.

La ministre flamande de l’Environnement, Joke Schauvliege (CD&V, photo), a affirmé qu’elle s’attendait à ce que la Commission réfère la Belgique devant la Cour européenne de Justice. « Les normes européennes sont très strictes et 20 des 27 pays de l’Union ont des difficultés à les respecter. Nous ne sommes certainement pas les seuls ». Si la Belgique était effectivement condamnée, elle risque de lourdes amendes.

La Belgique mauvaise élève ?

Comme elle le fait plusieurs fois par an, la Commission européenne a passé mercredi en revue la législation des Etats membres de l’Union, pour vérifier que ceux-ci appliquent correctement le droit européen. Elle a ensuite pris 255 décisions d’infraction, dont 10 renvois devant la Cour européenne de Justice - la phase ultime, qui peut se terminer par des sanctions financières.

Des dix renvois en Justice, trois sont dirigés contre la Belgique. Ils concernent les dépassements de normes de microparticules (voir ci-dessus), mais aussi la discrimination des sociétés d’investissement étrangères, et la mauvaise gestion des bassins fluviaux.

La Belgique est aussi visée par des procédures à un stade plus précoce. Sa législation fiscale est ainsi particulièrement pointée, et plus précisément la taxation discriminatoire en matière des droits de succession et de plus-values, mais aussi l’exonération du précompte immobilier dont bénéficient les organisations belges qui opèrent dans les secteurs de la santé ou de l’éducation.

La Commission a en outre lancé une procédure en raison de formalités trop complexes de versement de pensions à l’étranger, ainsi qu’une autre concernant le traitement insatisfaisant des eaux usées urbaines.