Le gouvernement calcule le montant de la taxe nucléaire

Le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme a affirmé mardi soir que le gouvernement fédéral allait calculer tranquillement et de "manière juridiquement inattaquable" le montant qu'Electrabel devra payer au trésor en vertu de la rente nucléaire pour ses centrales déjà amorties.

Un Conseil des ministres restreint examine ce mercredi matin l'étude sur "la rente de rareté nucléaire belge" réalisée par la Banque nationale de Belgique (BNB).

Le plus important, c'est qu'une partie "équitable" du bénéfice réalisé grâce à la production d'électricité au moyen de centrales nucléaires déjà amorties revienne à l'Etat, a affirmé Yves Leterme lors de l'émission "Terzake" de la VRT-télévision.

La discussion en cours entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et la BNB - qui proposent des chiffres très différents sur le montant de la rente nucléaire - démontre, selon le chef du gouvernement, la nécessité d'essayer de déterminer le montant "le plus juste".

Le gouvernement a fait preuve de prudence en n'inscrivant aucun montant dans son budget 2011, a-t-il fait valoir.

Une audition est aussi prévue la semaine prochaine à la Chambre avec des responsable de la CREG et de la BNB, a encore indiqué Yves Leterme.

Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) s'est dit confiant mercredi matin, avant un comité ministériel restreint, dans l'étude de la Banque nationale (BNB) sur la rente nucléaire, répétant cependant son souhait de voir doubler la taxe nucléaire, à 500 millions d'euros par an.

La BNB et la CREG, le régulateur des marchés énergétiques, divergent sur l'ampleur de cette rente, la première la chiffrant de 809 à 951 millions, la seconde de 1,71 à 2,28 milliards.
"J'ai une très grande confiance en la Banque nationale et je pense que doubler (la taxe imposée au secteur nucléaire) à 500 millions d'euros serait normal", a indiqué Didier Reynders. Il ajoute "ne pas vraiment comprendre" les critiques de la CREG sur le rapport de la BNB.

 

Van Quickenborne: "la vérité se trouve probablement au milieu"

Les libéraux flamands se montrent plus incertains. Le ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne note ainsi que la vérité "se trouve probablement au milieu".

A l'instar d'Ecolo et Groen! qui se sont exprimés en ce sens la veille, il s'est lui aussi interrogé sur le mode de calcul de la BNB envisageant le prix de vente de l'électricité aux plus grands consommateurs, soit aux grandes entreprises.

"Je ne veux pas déterminer un montant pour la taxe, mais le plus important est qu'Electrabel paie plus que les 250 millions actuels", a commenté M. Van Quickenborne, qui dit ne pas s'attendre à une décision ce mercredi.

Sur les ondes de la RTBF, le co-président d'Ecolo Jean-Michel Javaux a estimé que 500 millions constituaient "un minimum.

Electrabel: le rapport de la BNB est objectif

Le rapport de la Banque nationale belge (BNB) sur la rente nucléaire est un rapport objectif, a estimé mardi soir Electrabel. L'entreprise énergétique n'envisage par conséquent pas de relancer à nouveau la discussion sur la rente nucléaire.
Une porte-parole de l'entreprise rappelle que la discussion a duré plus d'un an et qu'il a été demandé à la BNB de clarifier le sujet. "Cette clarification viendra mercredi. Il s'agit d'un rapport objectif et nous ne relancerons plus cette discussion."
Electrabel réagit également en ce sens aux déclarations de Guido Camps, le directeur de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG). Celui-ci avait indiqué que le rapport présentait de graves manquements et n'était donc pas relevant.
Electrabel ne dispose pas encore du rapport. Mais partant des fuites qui ont été publiées mardi, l'entreprise précise que les chiffres sont une "confirmation" des chiffres et de la méthode de calcul présentés par Electrabel, et qui sont à présent "renforcés".
 

CREG : le rapport de la BNB présente de graves erreurs

Le rapport de la Banque nationale de Belgique (BNB) sur la rente nucléaire présente de graves erreurs et n'est pas relevant, a réagi mardi Guido Camps, directeur de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), dans une interview à la VRT.
La CREG est stupéfaite du contenu du rapport de la BNB sur la rente nucléaire, où celle-ci est estimée entre 808 et 950 millions d'euros. Selon M. Camps, le rapport contient de graves erreurs car il a été tenu compte des tarifs d'électricité les plus bas, qui ne sont appliqués que pour les grands consommateurs industriels.
Pour Guido Camps, la discussion n'est pas encore finie et il ne quitte donc pas la CREG aujourd'hui. Il avait menacé de démissionner si la BNB donnait raison à Electrabel dans le débat sur le calcul de la rente nucléaire.
Les montants que la CREG et Electrabel avançaient sont radicalement différents. La CREG table sur 1,75 à 1,95 milliard d'euros par an alors qu'Electrabel parlait de 750 millions d'euros, dont 652 millions d'euros pour elle-même. Electrabel gère les sept réacteurs nucléaires de Belgique.
Le mandat de Guido Camps court normalement jusqu'à début 2013.