Fisc et police s’unissent contre la fraude

Pour la première fois en 25 ans, les inspecteurs des impôts et les enquêteurs de la police fédérale pourront à nouveau coopérer pour tenter de traiter de façon efficace de gros dossiers de fraude fiscale. Un nouvel organe central de concertation sera en effet créé, comprenant des représentants de l’Inspection spéciale des impôts, de la police fédérale et du collège des procureurs généraux.

La commission des Finances de la Chambre a donné mercredi son feu vert au projet du Secrétaire d’Etat Carl Devlies (CD&V) de créer un organe central de concertation pour lutter de façon plus efficace contre la fraude fiscale. Cet organe déterminera qui, de la police, du parquet ou du fisc, traitera quels dossiers de fraude organisée. Ce nouvel organe sera composé de représentants de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), de la police fédérale et du collège des procureurs généraux.

Grâce à la collaboration entre les services du fisc et de la police, de grands dossiers de fraude pourront être traités de façon plus efficace. « Actuellement, les enquêtes sont souvent menées de façon parallèle, parce qu’il n’y a pas de concertation entre l’administration et les services de police », indique le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (photo).

Le but est d’adopter une stratégie commune sur l’approche de chaque dossier, selon le principe de la « voie unique ». Cinq organes de concertation régionaux ont été définis, en fonction des ressorts de cours d’appel : à Bruxelles, Anvers, Gand, Liège et Mons.

Le projet du Secrétaire d’Etat prévoit une modification de la Charte du contribuable de 1986. Cette dernière interdisait en effet une collaboration entre la justice et le fisc.

L’une des modifications qui seront apportées est l’augmentation drastique des amendes qui seront imposées en correctionnelle aux fraudeurs. Leur montant sera en effet quintuplé, pour atteindre un maximum de 687.500 euros.

A l’heure actuelle, les amendes pénales sont trop basses (un maximum de 125.000 euros) par rapport aux amendes que le fisc peut infliger. Ce dernier peut en effet imposer une amende dont le montant est le double du montant de la fraude.