Dix mois avec sursis pour Victor Hissel

La Cour d'appel de Liège a condamné ce lundi l'avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l'avocat a obtenu une peine de prison assortie d'un sursis.

Victor Hissel avait été identifié comme visiteur de sites Internet présentant de nombreuses images à caractère pédopornographique à la suite de « l'opération Koala », une enquête qui a ses origines en Australie. Les auteurs de ces documents, sur lesquels figuraient de très jeunes enfants (photos et vidéos), recrutaient les victimes en payant leurs parents. Les clients des sites Internet ont été identifiés et poursuivis.

L’avocat liégeois consultait des images destinées à allécher les clients, sans toutefois payer pour consulter les autres images de ces sites à vocation commerciale. Les faits se sont étalés sur une durée de 3 ans, entre 2005 et 2008.

Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images, mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.

"La sanction me fait mal"

"La sanction est sévère et elle me fait mal. Je répète que je regrette ces faits. La justice est prononcée. J'examinerai ce qu'il y a lieu de faire", a commenté Victor Hissel à la sortie de l'audience.

Pas suspendu immédiatement

L'avocat liégeois ne sera toutefois pas immédiatement suspendu, a précisé le bâtonnier Stéphane Gothot. La procédure disciplinaire avait été suspendue et doit tenir compte de la présomption d'innocence. Elle ne reprendra que lorsque la condamnation sera définitive. "Victor Hissel a la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation. Ce n'est qu'en cas de condamnation définitive que la procédure disciplinaire reprendra. Victor Hissel bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa condamnation n'est pas définitive. S'il introduit un pourvoi, nous devrons attendre la décision de la Cour de cassation", a précisé le bâtonnier Stéphane Gothot.

Si par contre Victor Hissel n'introduit pas de pourvoi en cassation, la procédure disciplinaire reprendra dès que l'arrêt de la Cour d'appel de Liège sera définitif. C'est le conseil de discipline qui aura alors à prendre une décision. La sanction éventuelle peut aller de la suspension à la radiation du barreau.

Dans son arrêt de condamnation prononcé lundi contre Victor Hissel, la Cour d'appel de Liège a reconnu le dommage subi par son fils Romain Hissel. Selon les avocats de Romain Hissel, il s'agit d'une première reconnaissance de ce genre en matière de consultation d'images à caractère pédopornographique. Romain Hissel s'était constitué partie civile lors du procès de son père. Il estimait avoir été préjudicié par le comportement de Victor Hissel. La Cour a reconnu son dommage et lui a alloué une indemnité d'un euro à titre provisionnel. Ses avocats, Me Gilissen et Wilmotte, estiment qu'il s'agit d'une grande première.