La plus grande affaire de fraude fiscale classée

La cour de cassation a rejeté, mardi, le pourvoi introduit par le parquet général et par le ministère des finances dans le dossier KB Lux et a confirmé l'arrêt rendu en décembre dernier par la cour d'appel de Bruxelles. Celle-ci avait estimé que les poursuites étaient irrecevables étant donné les graves irrégularités de l'enquête. La décision de la Cour de Cassation met un terme à une affaire considérée comme la plus grande affaire de fraude fiscale présumée de l'histoire de Belgique.

La cour d'appel de Bruxelles avait, en décembre dernier, confirmé le premier jugement et déclaré irrecevables les poursuites à l'encontre de la KB et de la KB Lux ainsi que de leurs dirigeants dont notamment Damien Wigny, Rémi Vermeiren et Etienne Verwilghen.

Ils étaient tous prévenus d'avoir commis une fraude estimée à 400 millions d'euros en usant de différents systèmes et techniques financières pour éluder l'impôt, au préjudice de l'Etat belge.
En première comme en deuxième instance, le juge avait établi que le juge d'instruction chargé de l'enquête, Jean-Claude Leys, ainsi que certains enquêteurs, avaient agi de manière déloyale notamment en organisant une fausse perquisition, en 1994, au domicile de leur indicateur pour permettre à certaines pièces obtenues illégalement d'entrer légalement dans le dossier. Il leur était aussi reproché d'avoir rédigé des procès-verbaux antidatés et d'avoir une pression sur certains témoins.
La cour de cassation a confirmé, mardi, que ces pratiques constituaient une atteinte grave aux droits de la défense et que les preuves récoltées de la sorte ne pouvaient pas être prise en considération par le juge du fond.
Le ministère des finances, et le parquet général ensuite, avaient introduit un pourvoi en cassation au motif que l'arrêt de la cour d'appel allait à l'encontre d'un arrêt précédent de la cour de cassation concernant le juge Leys.
La cour suprême avait en effet estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour condamner le magistrat instructeur.
L'avocate de Damien Wigny, Me Michèle Hirsch, s'est déclarée soulagée de la décision rendue par la cour de cassation mardi. "Ce procès constitue 15 années de ma vie", a-t-elle exprimé. "Un combat acharné pour qu'on reconnaisse que cette enquête avait été totalement mal menée".