“Exclure les cowboys du marché”

Le gouvernement fédéral a décrété des règles strictes pour les services d’envoi de messages brefs (SMS) via GSM et les numéros payants. Elles entreront pour la plupart en vigueur au 1er juillet et seraient nécessaires parce que l’autorégulation dans le secteur a échoué, précise le ministre pour l’Entreprise Vincent Van Quickenborne, également compétent en matière de Télécommunications. "Nous voulons écarter les cowboys du marché".

Les nouvelles règles introduites par le gouvernement fédéral sont notamment destinées à éviter que des consommateurs prennent, sans le savoir, des abonnements chers au service d’envoi de messages brefs via GSM, par exemple lorsqu’ils demandent que la réception de chaque SMS ou appel soit accompagnée par une sonnerie.

"Souvent vous pensez avoir demandé une sonnerie, mais sans le savoir vous avez en fait pris un abonnement qui, en fin de mois, s’avère coûter entre 30 et 50 euros", expliquait le ministre pour l’Entreprise Vincent Van Quickenborne (Open VLD, photo) ce mardi dans l’émission matinale "De Ochtend" à la VRT.

"Il existe normalement un code d’autorégulation dans ce secteur, mais certains parviennent tout de même à tromper les consommateurs. Un Arrêté Royal doit maintenant mettre fin à ce genre de pratiques. Nous voulons écarter les cowboys du marché ". Les nouvelles règles devraient empêcher que des clients soient encore dupes d’opérateurs véreux qui proposent des services peu honnêtes.

L’Arrêté Royal, qui est publié ce mardi au Moniteur, comprend dix règles. Ainsi, le prix exact de chaque type de service devra dorénavant être clairement indiqué. Des services SMS tels qu’une sonnerie, des informations météo ou des flashs d’information ne pourront plus coûter davantage que 2 euros, et le client aura le droit de se désinscrire gratuitement de ces services en envoyant un SMS intitulé "stop". Si un service coûte en définitive plus de 10 euros au client, celui-ci aura le droit d’en être informé gratuitement.

Tous les opérateurs qui offrent des services devront disposer d’un service à la clientèle, qui doit être accessible via un numéro de téléphone fixe. "Une commission d’éthique sera également créée, à laquelle les clients pourront faire part de leurs plaintes. Cette dernière pourra imposer des amendes allant jusqu’à 125.000 euros ou retirer des permis. En d’autres termes, elle pourra réellement lutter contre les fraudeurs", concluait Vincent Van Quickenborne.

La plupart des règles entreront en vigueur au 1er juillet. Certaines d’entre elles nécessitent cependant encore des adaptations techniques et n’entreront donc en vigueur qu’au 1er décembre 2011.