Lutte accrue contre la fraude dans la construction

Les syndicats et les employeurs du secteur belge de la construction sont parvenus à un accord de principe au sujet d’une intensification de la lutte contre la fraude sociale organisée. L’accord prévoit notamment une obligation d’identification pour quiconque monte sur un chantier et l’enregistrement des absences pour chômage économique.

Selon le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V), l’accord passé entre les syndicats et les employeurs du secteur de la construction sera traduit aussi vite que possible en textes de loi. Cet accord prévoit notamment une obligation d’identification, couplée à un enregistrement des absences pour chômage économique.

Concrètement, cela veut dire que toute personne qui monte sur un chantier doit être en possession d’un badge individuel. D’autre part, les travailleurs qui sont au chômage économique devront le faire savoir. Ce qui signifie que toute personne dont l’absence n’a pas été enregistrée est censé se trouver au travail. Une personne présente sur le chantier alors qu’elle est supposée être absente sera elle en infraction.

Un nombre accru de contrôles devront être effectués sur les chantiers de construction.

L’entrepreneur devra en outre vérifier si l’employeur avec lequel il a conclu un accord a garanti à ses employés le salaire minimum. Le respect de cette règle par les sous-traitants devra également être contrôlé.

L’accord a été mené à bien à l’instigation de la ministre du Travail Joëlle Milquet (CDH), de la ministre des Affaires Sociales Laurette Onkelinx (PS) et du Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V). Les ministres veulent débattre de l’accord au conseil des ministres encore avant les vacances d’été.