Qu’est ce qui change ce 1er juillet?

Traditionnellement, le 1er juillet est l’occasion d’introduire de nouvelles mesures et règlementations en Belgique. Voici un aperçu des principales nouveautés qui entrent en vigueur en ce deuxième semestre de 2011. Parmi elles, l’interdiction totale de fumer dans les établissements Horeca, l’assouplissement du secret bancaire, de nouvelles règles pour les services par SMS et l’imposition d’une vitesse maximale de 30 km/heure dans tout le centre d’Anvers.

Controversée par certains et très attendue par d’autres, l’interdiction totale de fumer dans les établissements Horeca entre en vigueur ce 1er juillet. Ainsi, après que l’interdiction ait déjà été appliquée aux restaurants notamment, les débits de boissons (cafés, casinos et discothèques), ainsi que les établissements de jeux ne bénéficient maintenant plus d’une exception à l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics, d’application depuis janvier 2010.

Ils peuvent néanmoins proposer à leurs clients un local séparé et fermé où fumer. Les inspecteurs du ministère de la Santé publique effectueront ces deux prochains mois quelque 3.000 contrôles. Ceci devrait permettre de toucher la moitié des 6.500 cafés en Belgique où l’on pouvait encore fumer jusqu’au 30 juin à minuit.

La Belgique rejoint ainsi 18 pays européens qui avaient déjà pris pareille mesure.

Assouplissement du secret bancaire

Dès ce vendredi, les inspecteurs du fisc pourront contrôler plus simplement les contribuables qu’ils soupçonnent de fraude. Ces soupçons peuvent se baser, par exemple, sur de fausses factures, un train de vie qui correspond peu aux revenus déclarés ou aux impôts payés, la possession de comptes en banque à l’étranger qui n’ont pas été déclarés.

Sur base d’une liste répertoriant les indices de fraude, les inspecteurs pourront engager une procédure pour contrôler les comptes bancaires. Il leur faudra néanmoins obtenir d’abord l’accord d’un directeur général. Ils devront aussi demander les explications au contribuable suspect, par courrier recommandé, et le prévenir 30 jours à l’avance que ses comptes seront inspectés.

Les personnes soupçonnées de fraude ou de blanchiment d’argent pourront également demander un arrangement à l’amiable avec le fisc. Ceci doit permettre de réduire le nombre de dossiers qui sont envoyés en justice, et éviter aux suspects une peine d’emprisonnement, voire une interdiction d’exercer leur profession.

Règles plus strictes pour les services par SMS

Le gouvernement fédéral a décrété des règles strictes pour les services d’envoi de messages brefs (SMS) via GSM et les numéros payants, dont la plupart entrent en vigueur ce 1er juillet pour contrecarrer l’échec du système d’autorégulation dans le secteur. Les nouvelles règles sont notamment destinées à éviter que des consommateurs prennent, sans le savoir, des abonnements chers au service d’envoi de messages brefs via GSM, par exemple lorsqu’ils demandent que la réception de chaque SMS ou appel soit accompagnée par une sonnerie.

L’Arrêté Royal, publié récemment au Moniteur, comprend dix règles. Ainsi, le prix exact de chaque type de service devra dorénavant être clairement indiqué. Des services SMS tels qu’une sonnerie, des informations météo ou des flashs d’information ne pourront plus coûter davantage que 2 euros, et le client aura le droit de se désinscrire gratuitement de ces services en envoyant un SMS intitulé "stop". Si un service coûte en définitive plus de 10 euros au client, celui-ci aura le droit d’en être informé gratuitement.

Une commission d’éthique sera également créée, à laquelle les clients pourront faire part de leurs plaintes. Cette dernière pourra imposer des amendes allant jusqu’à 125.000 euros ou retirer des permis.

Machines bingo : contrôle de l’âge des joueurs

Les nouvelles machines bingo qui seront placées dans les cafés de Belgique après le 1er juillet devront obligatoirement être équipées d’un lecteur de cartes d’identité, afin de contrôler l’âge des joueurs. Les machines ne seront alors activées que si la carte d’identité introduite est celle d’une personne majeure.

Les machines qui sont déjà installées dans les cafés devront, elles, être équipées d’un lecteur d’ici janvier 2015.

Les nouveaux égouts devront être approuvés

Les égouts de nouvelles constructions et de grands travaux d’aménagement devront dorénavant être approuvés officiellement, tout comme l’installation intérieure d’un circuit d’eau potable. Pour obtenir cette approbation, un propriétaire devra notamment présenter des photos de l’intérieur comme de l’extérieur du bâtiment, qui ont été réalisées pendant la construction des égouts.

Le plan d’égouts et les factures mentionnant la capacité des différentes parties des égouts doivent également être présentés au contrôleur qui vérifiera les nouveaux égouts et remettra ensuite, ou pas, au propriétaire une attestation de conformité.

Tout le centre d’Anvers à 30 km

Le collège des échevins d’Anvers a décidé d’élargir la zone 30 actuelle en vigueur à Anvers, tant au nord qu’au sud du centre historique. Ceci doit rendre la ville portuaire plus agréable aux piétons, cyclistes, habitants, commerçants et touristes.

Les automobilistes doivent donc dorénavant circuler à une vitesse maximale de 30 km/heure dans tout le centre-ville anversois.

Moins d’aide

Les femmes qui accouchent de triplés en Flandre n’auront dorénavant plus automatiquement droit à une aide ménagère ou à une garde des enfants gratuites fournies par King & Gezin (le pendant de l’ONE en Wallonie). Les familles concernées devront verser une contribution qui dépendra de leurs revenus et l’aide sera prodiguée par d’autres services.

Enfin, dans un tout autre domaine, le soutien financier au placement de panneaux solaires sera réduit. Pendant plusieurs années, ce placement a été lourdement subsidié, ce qui a fini par avoir un impact négatif sur les factures d’électricité. Pour les installations qui sont déjà en service, rien ne change.