Responsabilité civile accrue des centrales nucléaires

La Commission de l’économie de la Chambre a adopté ce mardi une proposition de loi portant le montant maximum de responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires de 297 millions à 1,2 milliard d’euros, dès le 1er janvier 2012. Les écologistes flamands réclament une responsabilité civile illimitée.

La proposition de loi émane des députés PS Karine Lalieux et Olivier Henry. Son texte a été cosigné par le MR et l’Open VLD libéraux. Elle vise à multiplier par quatre le montant maximum du dédommagement des victimes dans le cas d’un accident nucléaire en Belgique.

La loi en vigueur à l’heure actuelle date de 1985. Elle stipule que pour exercer leurs activités les exploitants de centrales nucléaires doivent contracter une assurance couvrant un montant d’indemnité de 297 millions d’euros. Ceci signifie qu’en cas d’accident, le montant des dédommagements est plafonné à cette somme.

L’augmentation importante du plafond de responsabilité civile, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, fait suite à la catastrophe nucléaire de la ville japonaise de Fukushima (photo), qui a été engendrée par le tremblement de terre et le tsunami du 11 mars dernier. Les exploitants devront dorénavant souscrire à une assurance couvrant jusqu’à 1,2 milliard d’euros.

La proposition devrait être adoptée le 20 juillet prochain en séance plénière. Le Parlement entend ainsi faire un premier pas en vue de la suppression de toute limite à la responsabilité civile des exploitants nucléaires. Les écologistes flamands de Groen ! notamment réclament la levée de cette limite.