Di Rupo en appelle au CD&V par communiqué

Le formateur démissionnaire, Elio Di Rupo, a lancé mercredi par communiqué un appel au CD&V l'invitant à se prononcer d'ici jeudi 13 heures sur cinq principes.

Il demande au CD&V s'il est d'accord que "les négociations s'entament sur la question de BHV sur base des textes juridiques déposés par le formateur". Parallèlement, les négociations s'engageraient sur l'assainissement budgétaire à la lumière des prochaines projections actualisées du Comité de monitoring ainsi que sur la révision de la loi spéciale de financement et plus particulièrement sur les modalités d'autonomie fiscale.

Emploi des langues

En vertu du deuxième principe, les questions spécifiques et techniques de "l'emploi des langues à Bruxelles et des listes bilingues" seraient examinées au sein d'un "groupe de travail" constitué notamment de représentants bruxellois des partis partenaires.

Troisièmement, l'évolution du Sénat et de la Chambre, en ce compris la question d'une "circonscription électorale fédérale" dans le cadre de la réforme du bicaméralisme, pourraient être examinées par une "commission parlementaire spécifique".

Protection des minorités nationales

En ce qui concerne le suivi de la recommandation relative à la "ratification de la Convention cadre sur la protection des minorités nationales" formulée dans le cadre de l'Examen périodique universel, qui a eu lieu le 2 mai dernier devant le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève, cette question serait, comme l'a proposé l'actuel ministre des Affaires étrangères, à nouveau soumise au Groupe de Travail de la Conférence interministérielle de la Politique étrangère qui a travaillé sur cette question précédemment.

La tâche de ce groupe de travail serait d'étudier "si un accord peut être trouvé sur une définition du concept de minorité permettant la ratification par notre pays de la Convention-cadre".

Enfin, en cinquième lieu, la répartition des efforts entre l'entité I et l'entité II pour répondre aux exigences du Pacte de stabilité ferait l'objet de "négociations de bonne foi avec les entités fédérées".

Exercice extrêmement difficile

Dans son communiqué, le formateur tient à rappeler que la note de base, complétée par les textes juridiques présentés au huit partis politiques ce 19 juillet, est le résultat d'un "équilibre entre les programmes de partis très différents". Il s'agit d'un "exercice extrêmement difficile, dont chaque élément a son importance". Ces textes sont bien entendu "amendables en cours de négociation sachant que l'équilibre atteint est fragile", conclut Elio Di Rupo.

Tête à tête et réunion de présidents de parti

Plus tôt dans la journée, en matinée, avant l’appel lancé par voie de communiqué, Elio Di Rupo et le président du CD&V Wouter Beke s'étaient entretenus pendant une heure. Le formateur a ensuite fait rapport de cette entrevue aux sept présidents des partis qui ont accepté de négocier sur la base de sa note.

Les sept présidents se sont dons rendus ce mercredi à la présidence de la Chambre pour poursuivre l'analyse de la situation politique et singulièrement celle des propositions formulées par Elio Di Rupo sur BHV, comme prévu la veille.

Ces derniers jours, la discussion avait essentiellement porté sur la note du formateur, le CD&V exigeant qu'on tienne compte des propositions sur BHV rédigées par Wouter Beke quand il était négociateur et qu'en soient retirés quatre points, la circonscription fédérale, la ratification de la convention-cadre sur le respect des minorités (ces deux points ne figurent pas dans les propositions de loi sur BHV), la possibilité d'introduire des listes bilingues en Région bruxelloise et l'introduction dans les administrations bruxelloises d'un bilinguisme des services en lieu et place d'un bilinguisme des agents.

Mardi, lors d'une entrevue de plusieurs heures entre les huit présidents et le formateur, celui-ci a transmis ses propres propositions sur BHV tout en maintenant le reste de sa note sans changement.

Ces textes ont été examinés par le CD&V mardi soir à la suite de quoi Wouter Beke a pris contact avec Elio Di Rupo. Les deux hommes se sont rencontrés mercredi matin avant que Elio Di Rupo rencontre les sept présidents de parti.